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BMR80
19/01/2016 - 300008882-001-05
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
4 aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales,
4 aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation,
4 à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce
qui concerne l'entretien régulier des appareils,
4 aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de
pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou
d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques,
etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée
par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N°
57 du 8 mars 2002, restent valables.
8. Garanties
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