Table des Matières
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Annexe
appareil de navigation préparé ou distribué par l'ancienne agence Defense
Mapping Agency (DMA), la National Imagery and Mapping Agency
(NIMA) ou la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA).
b. Le produit DAFIF
est fourni « en l'état » et aucune garantie, explicite
™
ou implicite, y compris, mais de manière non limitative, les garanties
implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier ou
découlant d'un acte de loi ou autre ou issues d'une procédure de négociation
ou d'utilisation commerciale, n'est faite par la NGA en ce qui concerne
l'exactitude et le fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA, ni son personnel ne peuvent être tenus responsables en cas de
réclamations, pertes ou dommages découlant de ou lié à l'utilisation de ce
produit. L'utilisateur accepte de dégager la National Geospatial-Intelligence
Agency des Etats-Unis de toute responsabilité. Le seul et unique recours
de l'utilisateur sera de cesser d'utiliser le produit DAFIF™. Ce produit
a été développé à l'aide de DAFIF, un produit de la National Geospatial-
Intelligence Agency.
30
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE GDL 30A, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR
LES TERMES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE
SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré
à cet appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire
exécutable dans le cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre,
droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et concernant le
Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et qu'il est
protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et les traités
internationaux relatifs au copyright. Vous reconnaissez également que la
structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent d'importants
secrets de fabrication de Garmin et que le code source du Logiciel
demeure un important secret de fabrication de Garmin. Vous acceptez de
ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer
l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage humain intelligible le Logiciel
ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
Manuel d'utilisation du GDL 30A
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