HP LaserJet M139 Série Guide De L'utilisateur page 99

b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Produit logiciel ou à utiliser le Produit
logiciel dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf
disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni
transférer le Produit logiciel.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans
s'y limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres
lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à retirer une marque d'identification, un
avis de copyright ou une limitation exclusive du Produit logiciel.
6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7. CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également résilié
selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec n'importe quelle
condition du présent CLUF.
8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES.
CONSENTEMENT RELATIF A LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE DONNEES.
a. Vous acceptez que HP et ses sociétés affiliées collectent, combinent et utilisent les informations sur
le périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la
prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces informations
pour vous démarcher sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de
données HP, consultez la page
HP utilise des cookies et d'autres outils de technologie Web pour collecter des informations techniques
anonymes liées au logiciel HP et à votre Produit HP. Ces données sont utilisées pour fournir les mises
à niveau et l'assistance liées ou d'autres services décrits dans la Section 2. HP recueille également
des informations personnelles comme votre adresse IP (Internet Protocol) ou toute autre information
unique d'identification associée à votre Produit HP et aux données que vous avez fournies lors de
l'enregistrement de votre Produit HP. En plus de permettre de fournir des mises à niveau et l'assistance
liée ou d'autres services, ces données sont également utilisées pour vous envoyer des communications
marketing (avec votre consentement dès que la loi en vigueur l'exige).
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, en acceptant les présentes conditions d'utilisation,
vous acceptez la collecte et l'utilisation de données anonymes et personnelles par HP, ses filiales et
sociétés affiliées comme décrit dans le présent CLUF et comme décrit plus en détails dans la politique
de confidentialité HP :
b. Collecte/utilisation par des tiers. Certains programmes inclus dans votre Produit HP vous sont fournis
par des fournisseurs tiers (« Logiciel tiers ») disposant de leur propre licence. Les Logiciels tiers peuvent
être installés et opérationnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas activer/acheter
ces logiciels. Les logiciels tiers peuvent collecter et transmettre des informations techniques sur votre
système (par exemple : adresse IP, identification unique d'appareil, version du logiciel installé, etc.) et
d'autres données système. Ces informations sont utilisées par les tiers afin d'identifier les attributs
techniques du système et de vérifier que vous disposez bien de la version la plus récente du logiciel sur
votre système. Si vous ne souhaitez pas que les Logiciels tiers recueillent ces informations techniques
ou vous envoient automatiquement des mises à jour, vous devez désinstaller le logiciel avant de vous
connecter à Internet.
90 Annexe B Services et assistance
www.hp.com/go/privacy
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