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9. ÉLIMINATION DU DISPOSITIF EN FIN DE VIE
Directives européennes 2002/96/CE et 2003/108/CE relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE).
Le symbole d'une poubelle sur roues barrée d'une croix apposé sur l'appareil ou sur son emballage signifie
que ce produit doit faire l'objet d'une collecte sélective en fin de vie et doit être séparé des autres
déchets. Une fois parvenu en fin de vie, l'appareil devra être confié par l'utilisateur aux centres de
collecte sélective des déchets électroniques et électrotechniques ou être remis au revendeur au moment
de l'achat d'un appareil équivalent, sur une base de un pour un.
La collecte sélective adaptée pour l'envoi de l'appareil mis au rebut pour être recycler, traiter et éliminer
dans un cadre respectueux de l'environnement, contribue à éviter les effets négatifs possibles sur
l'environnement et sur la santé et favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux qui le
composent.
9.1.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Aux termes de « Exécution des Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la
limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques, aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ».
Dans le cas de professionnels (entreprises ou organismes), aux termes de la norme susmentionnée, la
collecte sélective du présent appareil en fin de vie est organisée et gérée :
a) directement par l'utilisateur, si celui-ci décide de se séparer de l'appareil sans le remplacer par
un autre équivalent et avec les mêmes fonctions ;
b) par le fabricant, considéré comme le sujet qui a introduit et commercialisé en premier en Italie
ou qui revend en Italie sous sa propre marque le nouvel appareil qui a remplacé le précédent, si au
moment où l'utilisateur décide de se séparer de l'appareil en fin de vie, celui-ci effectue un achat
d'un produit similaire avec les mêmes fonctions. Dans ce cas, l'utilisateur pourra demander au
fabricant le retrait du présent appareil dans les 15 jours suivant la remise du nouvel appareil
susmentionné
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur entraîne l'application des sanctions prévues par
la loi.
DUKE EASY S.T.01/3AW REV.0 01/2017
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