Élimination Du Dispositif En Fin De Vie; Informations Supplémentaires Pour L'italie - OMS UNIVERSAL STAR Instructions D'utilisation

10. ÉLIMINATION DU DISPOSITIF EN FIN DE VIE
Directives européennes 2002/96/CE et 2003/108/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE).
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur l'appareil ou sur son emballage indique qu'au terme de sa vie utile, le
produit devra être traité séparément des autres déchets. Une fois parvenu en fin de vie, l'appareil devra être confié par
l'utilisateur aux centres de collecte sélective des déchets électroniques et électrotechniques ou être remis au revendeur
au moment de l'achat d'un appareil équivalent, sur une base de un pour un.
La collecte sélective adaptée pour l'envoi de l'appareil mis au rebut pour être recycler, traiter et éliminer dans un cadre
respectueux de l'environnement, contribue à éviter les effets négatifs possibles sur l'environnement et sur la santé et
favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux qui le composent.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ITALIE
Aux termes de l'art. 13 du Décret législatif italien n° 151 du 25 juillet 2005, « Exécution des Directives 2002/95/CE,
2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques, aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ».
Dans le cas de professionnels (entreprises ou organismes), aux termes de la norme susmentionnée, la collecte sélective
du présent appareil en fin de vie est organisée et gérée :
a) directement par l'utilisateur, si celui-ci décide de se séparer de l'appareil sans le remplacer par un autre
équivalent et avec les mêmes fonctions ;
b) par le fabricant, considéré comme le sujet qui a introduit et commercialisé en premier en Italie ou qui revend
en Italie sous sa propre marque le nouvel appareil qui a remplacé le précédent, si au moment où l'utilisateur
décide de se séparer de l'appareil en fin de vie, celui-ci effectue un achat d'un produit similaire avec les mêmes
fonctions. Dans ce cas, l'utilisateur pourra demander au fabricant le retrait du présent appareil dans les 15 jours
suivant la remise du nouvel appareil susmentionné.
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur entraîne l'application des sanctions prévues par la loi.
OMS UNIVERSAL STAR S.T.01/3AT Rév.5 09/2017
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