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10 Garantie et Service après-vente
10.1
Garantie
10.1.1
Garantie constructeur (France)
Nous assurons la garantie des appareils Vaillant dans le
cadre de la législation en vigueur (loi 78-12 du 4/10/78).
Pour bénéficier de la garantie constructeur, l'appareil
doit impérativement être installé par un professionnel
qualifié, suivant les règles de l'art et normes en vigueur.
La garantie est exclue si les incidents sont consécutifs à
une utilisation non-conforme de notre matériel et en
particulier en cas d'erreurs de branchement, de mon-
tage ou de défaut d'entretien. Cette garantie de deux
ans est obligatoirement subordonnée à un entretien
annuel effectué par un professionnel qualifié des la
première année d'utilisation (circulaire ministérielle du
09/08/78 -JO du 13/09/78).
10.1.2 Conditions de garantie (Belgique)
La période de garantie des produits Vaillant s'élève à
2 ans omnium contre tous les défauts de matériaux et
les défauts de construction à partir de la date de factu-
ration.
La garantie est d'application pour autant que les condi-
tions suivantes soient remplies :
1.
L'appareil doit être installé par un professionnel
qualifié qui, sous son entière responsabilité, aura
veillé à respecter les normes et réglementations en
vigueur pour son installation.
2
Seuls les techniciens d'usine Vaillant sont habilités
à effectuer les réparations ou les modifications
apportées à un appareil au cours de la période de
garantie afin que celle-ci reste d'application. Si
d'aventure une pièce non d'origine devait être
montée dans un de nos appareils, la garantie
Vaillant se verrait automatiquement annulée.
3
Afin que la garantie puisse prendre effet, la fiche
de garantie doit être dûment complétée, signée et
affranchie avant de nous être retournée au plus
tard quinze jours après l'installation !
La garantie ne s'applique pas si le mauvais fonctionne-
ment de l'appareil était provoqué par un mauvais
réglage, par l'utilisation d'une énergie non adéquate, par
une installation mal conçue ou défectueuse, par le non-
respect des instructions de montage jointes à l'appareil,
par une infraction aux normes relatives aux directives
d'installation, de types de locaux ou de ventilation, par
négligence, par surcharge, par les conséquences du gel
ou de toute usure normale ou pour tout acte dit de
force majeure. Dans un tel cas, il y aura facturation de
nos prestations et des pièces fournies. Toute facturation
établie selon les conditions générales du service d'en-
tretien, celle-ci est toujours adressée à la personne qui a
demandé l'intervention ou/et la personne chez qui le
travail a été effectué sauf accord au préalable et par
Notice d'installation calorMATIC 630 0020095095_00
Garantie et Service après-vente 10
écrit d'un tiers (par ex. locataire, propriétaire, syndic...)
qui accepte explicitement de prendre cette facture à sa
charge.
Le montant de la facture devra être acquitté au grand
comptant au technicien d'usine qui aura effectué la
prestation. La mise en application de la garantie exclut
tout paiement de dommages et intérêts pour tout préju-
dice généralement quelconque. Pour tout litige, sont
seuls compétents les tribunaux du district du siège
social de notre société. Pour garantir le bon fonctionne-
ment des appareils Vaillant sur long terme, et pour ne
pas changer la situation autorisée, il faut utiliser lors
d'entretiens et dépannages uniquement des pièces de
rechange de la marque Vaillant.
10.1.3 Garantie constructeur (Suisse)
Si vous souhaitez bénéficier de la garantie constructeur,
l'appareil doit impérativement avoir été installé par un
installateur qualifié et agréé.
Nous accordons une garantie constructeur au proprié-
taire de l'appareil conformément aux conditions généra-
les de vente Vaillant locales et aux contrats d'entretien
correspondants.
Seul notre service après-vente est habilité à procéder à
des travaux s'inscrivant dans le cadre de la garantie.
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