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Sécurité, réglementation, et information juridique
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juridique
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Exclusions (produits et accessoires)
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments suivants :
(a) Les pièces consommables, comme les batteries ou les enduits protecteurs conçus pour
faiblir ou diminuer avec le temps, sauf si la défaillance s'est produite en raison d'une
défectuosité attribuable au matériel ou à la fabrication. Comme c'est le cas pour toutes les
batteries, la capacité maximale de la batterie diminuera avec le temps et l'utilisation; cela ne
constitue pas une défectuosité. Seules les batteries défectueuses et les batteries qui fuient
sont couvertes par la présente garantie.
(b) Les dommages esthétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les fissures, les rayures, les
bosses ou tout autre dommage esthétique.
(c) Les dommages causés par l'utilisation de produits non fabriqués par Motorola. Les
défectuosités ou les dommages résultant de l'utilisation de produits, d'accessoires ou de tout
autre périphérique de marque autre que Motorola ou non certifiés par Motorola, y compris,
mais sans s'y limiter, les boîtiers, les pièces ou les logiciels, ne sont pas couverts par la
présente garantie.
(d) Les dommages causés par les accidents, l'usage anormal ou abusif, le contact avec
des liquides, les incendies, les tremblements de terre ou d'autres causes externes, y
compris, mais sans s'y limiter : (i) l'utilisation inappropriée (p. ex., l'utilisation du produit en
dehors des usages permis ou prévus par Motorola, y compris, mais sans s'y limiter, les usages
décrits par Motorola dans le manuel d'utilisation des produits, le guide de démarrage rapide,
les tutoriels en ligne et d'autres documents), l'entreposage inadéquat (p. ex., le fait de
soumettre le produit à des températures extrêmes), l'abus ou la négligence (p. ex., si des
pinces, des fixations ou des connecteurs sont brisés, pliés ou manquants); les chocs (p. ex., le
fait de laisser tomber le produit); (ii) le contact avec des liquides, l'eau, la pluie, l'humidité
extrême, la transpiration excessive ou d'autres sources d'humidité; le sable, les aliments, la
saleté ou des substances similaires (sauf dans le cas des produits vendus à titre de produits
résistants à de telles substances, mais uniquement dans la mesure où les dommages n'ont
pas été causés par le fait de ne pas assujettir correctement les éléments de protection du
téléphone sur celui-ci ou par le fait d'avoir soumis le téléphone à des conditions excédant les
caractéristiques ou les limites indiquées); (iii) l'utilisation des produits aux fins de location
commerciale; (iv) des causes ou des gestes externes qui ne sont pas imputables à Motorola,
y compris, mais sans s'y limiter, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les
tornades ou d'autres catastrophes naturelles, sont exclus de la couverture.
(e) Les réparations ou les modifications non autorisées. Les défectuosités ou les
dommages résultant de la réparation, de l'essai, de l'ajustement, de l'installation, de
l'entretien, de l'altération ou de la modification, de quelque manière que ce soit, y compris,
mais sans s'y limiter, l'altération des logiciels, par toute entité autre que Motorola ou ses
centres de services autorisés, ne sont pas couverts par la présente garantie. Nonobstant ce
qui précède, tout produit dont le système d'amorce a été déverrouillé ou dont le système
d'exploitation a été modifié, y compris toute tentative de déverrouillage ou de modification
du système d'exploitation ayant échoué, n'est pas couvert par la présente garantie, peu
importe si ces modifications ont été autorisées ou approuvées d'une quelconque façon par
Motorola.
(f) Un produit ou une pièce ayant été modifiés de quelque façon que ce soit sans
l'autorisation écrite de Motorola. Les produits qui ont été altérés de façon à empêcher
Motorola de déterminer si lesdits produits sont couverts en vertu des conditions de la
présente garantie limitée sont exclus de la couverture. Les altérations comprennent, entre
autres, (i) les numéros de série, les étiquettes de date ou d'autres codes de fabricant qui ont
été enlevés, altérés ou masqués; (ii) les numéros de série qui ne concordent pas ou qui sont
répétés; (iii) les scellés brisés ou d'autres marques d'altération. N'ouvrez pas le produit et ne
tentez pas de le réparer vous-même; vous pourriez causer des dommages qui ne sont pas
couverts par la présente garantie.
(g) Les dommages provenant de l'usure normale ou du vieillissement normal du
produit.
(h) Les défectuosités, les dommages ou les défaillances du produit causés par tout
service de communication ou réseau auquel vous êtes abonné ou que vous utilisez avec
le produit.
(i) L'ensemble des logiciels, y compris le logiciel du système d'exploitation, le logiciel
tiers, les applications et tout autre logiciel. Tout logiciel fourni par Motorola est fourni
« TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ », « AVEC SES DÉFAUTS » et sans garantie de
quelque nature que ce soit. La garantie limitée ne s'applique à aucun produit autre que les
produits Motorola ni à aucun logiciel, même si ceux-ci sont vendus avec le matériel Motorola
ou emballés avec celui-ci, sous réserve des lois en vigueur.
(j) Les produits reconstruits ou remis à neuf, sauf dans le cas de produits réparés ou
remplacés conformément aux conditions de la présente garantie.
Si les dommages ne sont pas couverts par la présente garantie, des services de réparation
peuvent être fournis, mais les frais de réparation hors garantie seront à votre charge.
Autres limitations
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LES
RECOURS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET VIENNENT AU LIEU ET
PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES ET RECOURS, QU'ILS SOIENT ÉCRITS OU
VERBAUX, LÉGAUX, EXPRÈS OU IMPLICITES. AUCUNE ALLÉGATION VERBALE OU
ÉCRITE FORMULÉE PAR MOTOROLA OU TOUT VENDEUR, REVENDEUR OU
DISTRIBUTEUR DES PRODUITS, Y COMPRIS SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS, NE
PEUT CRÉER DES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE,
ÉTENDRE LA PORTÉE OU MODIFIER AUTREMENT LES CONDITIONS DE LA
PRÉSENTE GARANTIE.
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MOTOROLA DÉCLINE
EXPRESSÉMENT L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET
DE TOUTE GARANTIE À L'ENCONTRE DES VICES CACHÉS. LÀ OÙ DE TELLES
GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT NON
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