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Sécurité, réglementation, et information juridique
Sécurité, réglementation, et information
juridique
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de Motorola en composant le 1 800 461-4575 (au Canada), le 1 800 734-5870 (aux États-Unis)
ou le 1 888 390-6456 (ATS aux États-Unis pour les malentendants).
Comment se prévaloir des services de
réparation/d'entretien ou obtenir d'autres renseignements
1. Veuillez consulter la section Service à la clientèle en ligne du site Web consommateur de
Motorola avant de faire une demande de service de réparation/d'entretien en vertu de la
garantie.
2. Si le produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir pris les mesures
suggérées dans cette ressource, communiquez avec le garant indiqué dans le site Web
de Motorola ou les coordonnées fournies pour l'emplacement correspondant.
3. Un représentant de Motorola ou d'un centre de réparation agréé de Motorola vous aidera
à déterminer si votre produit nécessite une intervention de service. Vous devrez peut-être
télécharger ou obtenir d'une quelconque manière et accepter des mises à jour logicielles
de Motorola ou d'un centre de réparation agréé de Motorola. Les frais de transfert de
données du fournisseur de services engagés pour obtenir le téléchargement, s'il y a lieu,
sont à votre charge. Vous devez vous conformer au processus de garantie et aux
instructions de réparation et accepter les mises à jour logicielles requises pour obtenir tout
soutien supplémentaire en vertu de la garantie.
4. Si la mise à jour logicielle ne règle pas le problème, vous recevrez des instructions relatives
à l'expédition du produit à un centre de réparation agréé de Motorola ou à une autre
entité.
5. Pour obtenir le service de garantie, conformément aux lois en vigueur, vous devez
inclure : (a) un exemplaire de votre reçu, facture ou preuve d'achat comparable; (b) une
description écrite du problème; (c) le nom de votre fournisseur de services, le cas
échéant; (d) le nom et l'adresse des installations, le cas échéant, et, le plus important,
(e) votre adresse et votre numéro de téléphone. Si le produit n'est pas couvert par la
garantie limitée de Motorola, Motorola fournira au consommateur des renseignements
sur la disponibilité, le prix et les autres conditions des services de réparation du produit.
Pour faire une demande de service ou obtenir d'autres renseignements, veuillez
consulter la section Assistance du site Web à l'intention des consommateurs de
Motorola, à ladresse www.motorola.com.
Garantie globale limitée – Téléphones
cellulaires, Motorola Mobility, S.A.R.L.
Remarque : cette garantie limitée n'est pas applicable au Québec (Canada).
Garantie globale
POUR LES CONSOMMATEURS QUI SONT COUVERTS PAR DES LOIS OU DES
RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS
LEUR PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFFÉRENT, LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, LES
AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S'AJOUTENT À
TOUS LES DROITS ET RECOURS FOURNIS PAR LESDITES LOIS ET
RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Qui est couvert?
Cette garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur initial du produit et n'est pas
transférable.
Ce que couvre la garantie limitée
Les obligations de Motorola Mobility, S.A.R.L. ou de ses filiales en ce qui a trait à cette
garantie se limitent aux conditions énoncées aux présentes. Sous réserve des exclusions
mentionnées ci-dessous, Motorola Mobility, S.A.R.L. ou ses filiales (« Motorola ») garantissent
ce téléphone cellulaire et tout accessoire accompagnant celui-ci dans l'emballage
(« produit ») contre les défauts de matériaux et de fabrication, dans un contexte d'utilisation
normale, pendant une période de UN (1) AN à compter de la date d'achat par l'acheteur et
l'utilisateur final d'origine ou pendant la période stipulée par les lois du pays où le produit a
été acheté, suivant la période la plus longue (« période de garantie »).
Les réparations effectuées en vertu de la présente garantie limitée sont couvertes pendant la
période restante de la garantie d'origine ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date de réparation ou de remplacement, suivant la période la plus longue. Toute mise à
niveau du produit d'origine ne sera couverte que pendant la période de garantie d'origine.
La présente garantie limitée s'applique uniquement dans le pays où le produit a été acheté.
Motorola peut offrir le service à l'extérieur du pays où le produit a été acheté, dans la mesure
où cela est possible et conformément aux conditions applicables dans le pays où le produit a
été acheté.
Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux produits neufs qui sont a) fabriqués par Motorola
ou en son nom et identifiés par la marque commerciale, le nom commercial ou le logo
« Motorola » légalement apposés sur eux; b) achetés par un consommateur d'un revendeur
ou distributeur autorisé de produits Motorola; c) accompagnés de la présente garantie
limitée.
Engagement de Motorola
Si une défectuosité ou un dommage couverts surviennent et qu'une réclamation au titre de la
garantie valide est reçue pendant la période de garantie applicable, Motorola, à sa discrétion
et sous réserve des lois applicables en vigueur, prendra l'une des mesures suivantes :
(1) réparer, sans frais, la défectuosité ou le dommage au moyen de pièces de rechange
neuves, de seconde main ou remises à neuf et fonctionnellement équivalentes;
(2) remplacer le produit par un produit neuf ou un produit reconstruit ou remis à neuf au
moyen de pièces neuves ou de seconde main qui est fonctionnellement équivalent au
produit d'origine; (3) rembourser le prix d'achat de tout produit couvert par les conditions de
la présente garantie limitée.
Les produits, les pièces et les documents correspondants fournis à Motorola pour les besoins
du processus d'exécution de la garantie deviennent la propriété de Motorola et pourraient
ne pas être renvoyés à l'expéditeur. Lorsqu'un produit de remplacement est fourni ou un
remboursement accordé, le produit faisant l'objet du remplacement ou du remboursement
doit être retourné à Motorola et devient la propriété de Motorola.
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