HP PhotoSmart 215 Guide De L'utilisateur page 71

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B. Limitations de la garantie
1. DANS LA LIMITE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT
AUCUN AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES
PRODUITS HP ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C.Limitations de la responsabilité
1. Dans les limites de la législation en vigueur, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie
sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSE-
MENT ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDI-
RECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUE LA RECLAMATION, SOIT FONDEE SUR UN
CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME
SI HP A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
D.Législation locale
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également possible que le
client ait des droits supplémentaires qui varient d'un état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à
l'autre au Canada et d'un pays à l'autre dans le reste du monde.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est réputée
modifiée pour se conformer à ladite législation. Le cas échéant, certains des refus et limites de garantie
exposés dans cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains Etats amé-
ricains, de même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
www.hp.com/photosmart
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