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8 - MISE AU REBUT / SCRAPPING
Prendre en compte l'ensemble des textes réglementaires nationaux, qui traitent des déchets et des déchets d'emballages.
Il est convenu que l'acheteur détenant ces équipements assurera le financement et l'organisation de l'élimination des
déchets issus de ces équipements.
L'acheteur, au moment de l'élimination des déchets, devra conserver la preuve de l'exécution des obligations réglementaires.
La mise au rebut des pièces suivantes nécessite un démontage et une évacuation vers un centre de traitement des déchets.
Ces matières dégagent des vapeurs nocives lors de leur combustion :
Take all the national regulation texts into consideration, which deal with scrap and packaging waste.
It is agreed that the buyer, keeping this equipment, shall ensure the financing and organization of scrapping the waste from this
equipment.
The buyer when scrapping his waste, should keep proof of the full application of these regulation obligations.
Scrapping the following items requires dismounting and disposal at a waste treatment center.
These materials give off harmful vapours during combustion:
Pièce / Designation
Support afficheur
Display bracket
33
Matière / Composition
ABS
NMKit5010_RailAcier-F
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Chapitres
