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MAN-CNDV-80MDX-FR.fm Page 6 Wednesday, April 30, 2008 12:29 PM
11. Divers.
La présente licence constitue l'intégralité de l'accord exclusif
entre les bailleurs de licence et vous-même en ce qui concerne
son objet. Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat ou une relation
mandant-mandataire entre le bailleur de licence et vous-même.
Les sections 2-4 et 6-11 demeureront valides après l'expiration ou
la résiliation du présent contrat. Seule PIONEER est habilitée à
amender ou à modifier le présent contrat. Toute cession d'une
partie du présent contrat suppose l'autorisation écrite préalable
de PIONEER. Vous acceptez et comprenez que les données
puissent faire l'objet de restrictions à l'exportation et vous
engagez à respecter toutes les lois applicables en matière
d'exportation. Si une quelconque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illicite ou inapplicable,
elle sera annulée et les autres dispositions du contrat
demeureront pleinement valables, licites et applicables. Toute
notification dans le cadre du présent contrat sera transmise par
coursier à PIONEER, à l'attention du Service juridique.
À propos de la base de données
Données de la base de données
de carte
• Cette base de données a été développée et
enregistrée en mai 2007. Tous changements
de rues/routes/autoroutes effectués après
cette date peuvent ne pas être repris dans
cette base de données.
• Il est strictement interdit de reproduire et
d'utiliser quelque partie de la carte,
partiellement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l'autorisation du
propriétaire des droits d'auteur.
• Si les règlements de la circulation routière
locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circulation
routière (tels que les panneaux, indications,
etc.) et conditions locales (notamment des
travaux et les conditions météorologiques).
• Les données de règlements de la circulation
utilisées dans la base de données de la carte
s'appliquent uniquement aux véhicules
ordinaires de taille standard. Notez que les
règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicules
hors standard, ne sont pas inclus dans la base
de données.
Droits d'auteur
Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public Roads
Administration / © Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2008
© Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographiques
concédées sous licence par Ordnance Survey
(Institut national cartographique de Grande-
Bretagne) avec l'autorisation du contrôleur du
HMSO (Her Majesty's Stationary Office).
© Crown copyright and/or database right 2008.
Tous droits réservés. Licence réf. 100026920.
©2008 INCREMENT P CORP. TOUS DROITS
RÉSERVÉS
Autres précautions
En cas d'anomalie
Si le système de navigation ne fonctionne pas
correctement, veuillez vous adresser à votre
concessionnaire ou au centre de service Pioneer
agréé le plus proche.
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cas de déclaration de dommage comme la
perte ou le vol.
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