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MAN-CNDV-80MDX-FR.fm Page 4 Wednesday, April 30, 2008 12:29 PM
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGES, RÉCLAMATION OU PERTE QUE VOUS AVEZ
ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMAGES
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU
ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI
PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION,
RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE,
RESPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE
PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS
CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA PAS
CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations de dommages, et dans cette mesure,
la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de
responsabilité peut ne pas s'appliquer dans la mesure où toute
disposition de la présente garantie est interdite par les lois
nationales ou locales qui ne peuvent être préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI
D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données
techniques reçues de Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le "Pays") régi par le
gouvernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et permis par les lois
et réglementations du Gouvernement. Si vous avez acquis le
Logiciel de façon légale hors du Pays, vous convenez de ne pas
réexporter le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct desdites, sauf si les lois et
réglementations du Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel le
permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous
pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel.
L'Accord sera résilié également si vous n'en respectez pas les
clauses ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez
de détruire le logiciel.
6. DIVERS
Le présent document constitue l'Accord complet entre Pioneer et
vous en ce qui concerne son objet. Aucun amendement de cet
Accord n'entrera en vigueur sans le consentement écrit de
Pioneer. Si une clause quelconque de cet Accord est déclarée
invalide ou inapplicable, les stipulations restantes resteront
pleinement en vigueur et effectives.
Conditions du contrat de licence
utilisateur final de Tele Atlas
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD (LE « CONTRAT »)
ENTRE VOUS, UTILISATEUR FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs
de licence de produits informatiques (parfois communément
appelés « bailleurs de licence »). L'UTILISATION DE VOTRE COPIE
DES DONNÉES SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION
DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
1. Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un droit non cessible et
non exclusif d'utiliser des données cartographiques et des
informations sur les points d'intérêts économiques (les « POI »),
(communément appelés « données ») contenues sur ces disques,
à titre exclusivement personnel et non commercial, et non dans le
cadre de l'exploitation d'un service bureau ou pour tout autre
usage impliquant le traitement des données relatives à des
personnes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à créer une (1)
seule copie des données uniquement à des fins d'archivage ou de
sauvegarde. Toute copie, reproduction, modification, création de
travaux dérivés, adaptation de la structure ou ingénierie inverse
des données est strictement interdite. Les données sont destinées
à être utilisées avec les produits PIONEER. Les données
contiennent des informations et des documents confidentiels et
exclusifs, et peuvent inclure des secrets commerciaux. Vous
acceptez donc de les traiter confidentiellement et de ne pas les
divulguer en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit,
notamment via la location, la location bail, la publication, l'octroi
de sous-licence ou le transfert des données à une partie tierce. Il
est formellement interdit de télécharger les cartes et les
programmes numériques contenus dans les données ou de les
transférer vers un autre support de données ou un ordinateur.
L'utilisation des POI (i) pour créer des listes de publipostage ou
(ii) à d'autres fins similaires est strictement interdite.
2. Propriété.
Les données sont protégées par un copyright et licenciées par les
bailleurs de licence, qui détiennent tous les droits de propriété
relatifs à ces dernières. Vous acceptez de ne pas modifier,
supprimer ou occulter tout avis de copyright ou toute légende
exclusive figurant dans ou sur les données. Les copyrights
actuellement déposés sont les suivants :
Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright
© dienst voor het kadaster en de openbare registers, Apeldoorn
2008
© Roskartographia
Ce produit inclut des données cartographiques concédées sous
licence par Ordnance Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l'autorisation du contrôleur du HMSO
(Her Majesty's Stationary Office).
© Crown copyright and/or database right 2008.
Tous droits réservés. Licence réf. 100026920.
3. Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET AVEC «
TOUTES LES ERREURS », ET PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS
AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « FOURNISSEURS »)
DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ
MARCHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES
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