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MAN-CNDV-80MDX-FR.fm Page 5 Wednesday, April 30, 2008 12:29 PM
BAILLEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT
PAS QUE CES DONNÉES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, NI
QUE L'EXPLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. AUCUN CONSEIL
VERBAL OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS
DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE LEURS
EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARANTIE OU
N'ENGAGE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS OU
FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES
INFORMATIONS OU CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT
CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ LES DONNÉES SUR CETTE BASE.
4. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PIONEER,
DE SES BAILLEURS DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS
FACE À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE
OU AUTRE) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT
EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE
COPIE DES DONNÉES PIONEER. PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES D'ENTREPRISE, LES
INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L'UTILISATION OU
DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME SI
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE OU SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et automatiquement
résilié, sans préavis, en cas de violation de votre part d'une de ses
dispositions. Dans l'éventualité d'une résiliation du contrat, vous
vous engagez à restituer les données (notamment l'ensemble de
la documentation et des copies) à PIONEER et ses fournisseurs.
6. Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de protéger et de dégager PIONEER,
ses bailleurs de licence et ses fournisseurs (notamment leurs
bailleurs, fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés affiliées
respectifs, ainsi que les membres de direction, directeurs,
employés, actionnaires, agents et représentants respectifs) de
toute responsabilité, perte, préjudice (y compris les blessures
entraînant la mort), demande, poursuite, frais, dépenses ou de
toute autre réclamation de quelque nature que ce soit, y compris
et sans limitation, les honoraires d'avocat découlant de ou relatifs
à l'utilisation ou la détention des données.
7. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Grande-
Bretagne et l'Irlande du Nord
uniquement.
a. Il est interdit de supprimer ou d'occulter tout copyright,
marque de commerce ou légende restrictive appartenant à
Ordnance Survey.
b. Les données peuvent inclure des données appartenant à des
bailleurs de licence, notamment à Ordnance Survey. Ces
données sont fournies « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUTES LES
ERREURS », et les bailleurs de licence DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ
MARCHANDE, QUALITÉ, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LA
QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PRODUIT
INFORMATIQUE VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT.
ORDNANCE SURVEY NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ELLES SERONT
COMPLÈTES OU À JOUR, NI QUE L'EXPLOITATION DES
DONNÉES NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D'ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS
NE CONSTITUE UNE GARANTIE OU N'ENGAGE DE QUELQUE
FAÇON QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE PIONEER, DE
SES BAILLEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS, ET VOUS
NE POUVEZ VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. Ceci constitue une disposition essentielle du
présent contrat et vous acceptez les données sur cette base.
c. EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE SERA TENUE
RESPONSABLE DES RECLAMATIONS (CONTACTUELLES,
DÉLICTUELLES OU AUTRES) LIÉES À L'OBJET DES
CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES DÉCLINENT
TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS
(NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE
DONNÉES D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ
OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT
CONTRAT, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ
PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
d. Il est interdit d'utiliser les données sous quelque forme
imprimée et publiée que ce soit, résultant dans des produits
dérivés destinés à être librement distribués ou vendus au
public, sans l'autorisation préalable d'Ordnance Survey.
e. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Ordnance Survey
de toute responsabilité concernant les réclamations,
demandes, poursuites de quelque nature que ce soit, au titre
de pertes, de frais, de dommages, de dépenses ou de
préjudices (y compris les blessures entraînant la mort),
résultant de votre utilisation, possession, modification ou
altération autorisée ou non des données.
f. L'utilisateur final s'engage à fournir à Ordnance Survey, sur
demande, des informations sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits licenciés qu'il
produit.
g. Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance Survey en cas de
violation des dispositions contractuelles susmentionnées.
8. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur le
Danemark uniquement.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer des cartes dans des
annuaires téléphoniques ou autres produits similaires aux
annuaires téléphoniques (par ex., des répertoires), notamment
sous forme numérique.
9. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Norvège
uniquement.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer des cartes
imprimées ou numériques à usage général similaires aux
produits de base nationaux de l'Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Norvège sera considéré
comme similaire aux produits de base nationaux de l'Office
norvégien de cartographie, si ce dernier offre une couverture
régionale ou nationale et présente également un contenu, une
échelle et un format semblables à ceux des produits de base
nationaux de l'Office norvégien de cartographie).
10. Dispositions supplémentaires
concernant les données sur la Pologne
uniquement.
L'utilisation des données en vue de créer des cartes imprimées
est strictement interdite.
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