Sony VPL-PHZ10 Mode D'emploi page 91

LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS
LIBRES DE DROIT
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée
susmentionné, vous reconnaissez que le
LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS
EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent
être couverts par des licences de logiciels
libres de droit (ci-après les « Composants
libres de droit »), c'est-à-dire toute licence
logicielle approuvée en tant que licence libre
par l'Open Source Initiative ou toute licence
substantiellement similaire, y compris,
notamment, toute licence qui, comme
condition à la distribution des logiciels
concédés selon ses termes, exige du
distributeur qu'il rende les logiciels
disponibles au format code source. Si et dans
la mesure où une communication est requise,
veuillez consulter le site http://oss.sony.net/
Products/Linux ou un autre site Web désigné
par SONY pour trouver une liste des
COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents
inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin
ainsi que les conditions générales régissant
leur utilisation. Ces conditions générales
peuvent être modifiées par le tiers concerné à
tout moment, sans qu'il engage sa
responsabilité envers vous. Dans la mesure où
cela est requis aux termes des licences
couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions
de ces licences s'appliqueront en lieu et place
des conditions du présent CLUF. Dans la
mesure où les conditions des licences
applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent
l'une quelconque des restrictions envisagées
au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS
EXCLUS, cette restriction ne s'appliquera pas
auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où
les conditions des licences applicables aux
Composants libres de droit obligent SONY à
proposer de fournir le code source lié au
LOGICIEL, cette proposition est réputée faite
par les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES
ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT
D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le
LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou
utiliser le contenu créé par vous-même ou par
des tiers. Ce contenu peut être protégé par le
droit d'auteur, les lois portant sur d'autres
droits de propriété intellectuelle et/ou des
accords y afférents. Vous acceptez d'utiliser le
LOGICIEL uniquement conformément à tous
lesdits lois et accords s'appliquant à ce
contenu. Vous reconnaissez et acceptez que
SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur
relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par
le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans
toutefois s'y limiter, le décompte de la
fréquence de vos sauvegardes et
restaurations par certaines fonctionnalités du
LOGICIEL, le refus de votre demande de
permission de restauration de données et la
résiliation du présent CLUF en cas d'utilisation
illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL
PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE
CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN OU
DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-
APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »).
L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU
EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE
CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ
CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL SERA LIMITÉE. Vous reconnaissez et
acceptez que certains contenus et certains
services disponibles par l'intermédiaire du
LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur
lesquels SONY n'exerce aucun contrôle.
L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU
NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE
SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE
INTERROMPU À TOUT MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET
SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à
certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse
nécessiter une connexion internet dont vous
êtes exclusivement responsable. Par ailleurs,
vous êtes exclusivement responsable du
paiement des frais de tiers afférents à votre
connexion internet, y compris, notamment,
les frais des fournisseurs d'accès ou
d'utilisation du réseau. L'exploitation du
LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en
fonction des capacités, de la bande passante
ou des limites techniques de votre connexion
et de votre service internet. La fourniture, la
qualité et la sécurité de cette connectivité
internet relèvent de la responsabilité exclusive
du tiers fournissant le service.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
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