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8.0
POLITIQUE DE GARANTIE
La garantie générale
Les Industries Dettson inc., sous réserve des limitations décrites dans le présent
Certificat, garantit que tous les appareils produits par Les Industries Dettson inc.
sont, dans des conditions normales d'utilisation, libres de tout vice de matière
première ou de fabrication à compter de la date d'installation originale et pendant
la période spécifiée dans le "Sommaire des périodes de garantie" ci-dessous.
Cette garantie s'applique uniquement à l'appareil et ne couvre pas le coût de la
main-d'œuvre, les frais de transport ou les autres frais indirects se rapportant à
l'entretien courant ou au remplacement des pièces. Si une pièce s'avère
défectueuse durant la période de garantie applicable, la responsabilité des
Industries Dettson inc. se limite à la fourniture d'une pièce neuve ou
reconditionnée, à la seule discrétion des Industries Dettson inc., pour remplacer
la pièce défectueuse sans qu'elle ne soit facturée au client. Alternativement, et à
sa discrétion, Les Industries Dettson inc. offrira un crédit du montant du prix
d'usine d'une pièce neuve équivalente à faire valoir sur le prix d'achat public d'un
produit des Industries Dettson inc. neuf.
Sommaire des périodes de garantie
PRODUITS
UNITÉ DE CONDITIONEMENT D`AIR
DCAH-36 DCAH-55
A) Éléments consommables:
devant être remplacées dans le cadre de l'entretien courant.
B) Atmosphère corrosive:
La garantie est annulée si l'unité fonctionne en
présence d'éléments corrosifs comme les acides, le chlore, le fluor ou autres
produits chimiques nuisibles. La garantie des appareils est aussi annulée, si le
serpentin subit de la corrosion produite par la présence continuelle d'air ou
d'oxygène dans l'eau occasionnée par un changement d'eau, un mauvais design
du système de distribution ou par l'utilisation d'un tuyau de plastique sans
barrière d'oxygène.
C) Facteurs externes:
Cette garantie ne s'applique pas aux dommages
résultant d'un mauvais usage, du manque d'entretien normal ou d'une source
d'électricité inadéquate, d'un accident ou d'Actes de Dieu.
D) Modifications non autorisées:
autorisée de l'appareil affectant sa fiabilité ou son efficacité annule cette garantie.
E) Installation par une personne qualifiée:
par
un
installateur
qualifié
d'installation des Industries Dettson inc., aux codes régionaux et nationaux
applicables et aux normes de l'industrie et d'associations professionnelles telles
que l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ou
l'Air Conditioning Contractors of America. Toute violation de ces instructions,
codes ou normes annule cette garantie.
F) Installation non autorisée de matériel auxiliaire
Les Industries Dettson inc. autorise l'installation de matériel auxiliaire qui sera
utilisé et fonctionnera avec ses produits, dans les conditions suivantes:
i.) La fonction ou l'efficacité de l'appareil des Industries Dettson inc. ne doit pas
être modifiée.
ii.) Le matériel auxiliaire doit être installé conformément aux exigences du
fabricant.
iii.) Le milieu dans lequel l'appareil est supposé fonctionner ne doit pas être
modifié.
iv.) Les appareils ne peuvent être installées avec un retour d'air provenant à 100%
de
l'extérieur.
G) Produits volés ou perdus:
qu'on a déclarés perdus ou volés.
H) Lieux d'installation originale:
produits qui ne se trouvent plus dans les lieux de l'installation originale.
I) Utilisation impropre
: Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant
d'une mauvaise adaptation ou d'un mauvais usage de l'appareil ou de ses
composantes.
Les Industries Dettson inc,
PIÈCES
SERPENTIN
Garantie 2 ans à compter
de sa date de fabrication ou
5 ans
18 mois à compter de sa
date d'installation
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces
Toute modification ou réparation non
Le produit doit être installé
compétent
conformément
aux
instructions
:
Cette garantie ne s'applique pas aux produits
Cette garantie ne s'applique pas aux
3400, Industrial Boul.,
Limitations
Cette garantie ne s'applique pas aux vices ou dommages portant sur des
appareils dont le numéro de série a été effacé ou modifié.
Dommages indirects
Les Industries Dettson inc. n'est pas responsable des dommages indirects
résultant d'un vice quelconque du produit.
Garantie exclusive
La garantie fournie par Les Industries Dettson inc. est exclusive; toutes autres
déclarations, garanties ou conditions, explicites, implicites ou tacites, prévues
par la loi ou autrement, sont exclues par les présentes.
Entrée en vigueur de la garantie
Si l'on ne peut pas présenter la facture originale en vue d'établir la date
d'installation originale, on détermine que la garantie est entrée en vigueur quatre-
vingt-dix (90) jours après la date à laquelle le produit en question a été expédié
de l'usine de fabrication.
Garanties sur les pièces de rechange
Toutes les pièces de rechange qui ont été obtenues directement des Industries
Dettson inc. et qui sont utilisées dans le cadre de l'entretien courant des produits
des Industries Dettson inc. sont garanties pendant une période de douze (12)
mois de la date des réparations. Les Industries Dettson inc. se réserve le droit
d'exiger une preuve desdites réparations avant d'accorder quelque crédit que ce
soit. Les pièces de rechange sont expédiées aux frais du consommateur. Au
besoin, Les Industries Dettson inc. exigera le retour des pièces défectueuses
pour fins d'inspection en précisant les termes de transport ainsi qu'un numéro
d'autorisation de retour.
Exécution de la garantie
Les Industries Dettson inc. n'est pas responsable de la non-exécution ou du
retard
d'exécution
de
la
indépendantes de son contrôle, comme les guerres, les contraintes ou
restrictions gouvernementales, les grèves, les incendies, les inondations ou les
pénuries de matières premières.
Sherbrooke, (Quebec)
16
présente
garantie
dans
toutes
J1L 1V8
circonstances
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