Eula - DSC PowerSeries neo HS2016 Guide De L'utilisateur

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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC
acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par
le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités
du contrat de licence :
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout
produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez
acquis.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes,
des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou
électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un
contrat de licence d'utilisation séparé vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et
des traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que d'autres lois et
traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne doit
pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station
de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de
travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail
où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
du PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule
copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une
copie de sauvegarde exclusivement à des fins d'archive. Hormis ce
qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les documents imprimés
accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par
la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit
de faire des changements, modifications quels qu'ils soient sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de
retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer
la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni
sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne
peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un
MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL
avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être
utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans
ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le
MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le
mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un
serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits
de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL
(tous les composants, les documents imprimés et autres, toutes les
mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte
les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le
droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce
CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit
relativement aux marques de commerce ou aux marques de service
de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROITS D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment,
mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents
imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez
pas le droit de faire des copies des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et
droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui
peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la
propriété du propriétaire respectif du contenu et il peut être
protégé par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités sur la
propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit
d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas
expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par
DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez
le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité
soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par
les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à
ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans
appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de
l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de
l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE - (DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN
L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DANS L'ENVIRONNEMENT
D'EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des problèmes
provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL,
ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ; LA GARANTIE
REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS,
SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT
LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE
CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5
CAN$). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE
CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES -CETTE
GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE
POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER
OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA
AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ
CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE GARANTIE - DSC
NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR
UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE,
STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS
DOMMAGES INCLUENT
EXCLUSIVEMENT, UNE
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE
TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y
COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE: DSC recommande de tester complètement
l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais
réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL
ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
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UNE RESPONSABILITÉ
NOTAMMENT, MAIS
PERTE DE PROFITS,
DE SUBSTITUTION,
PAS
UN
DES