vita Vacumat 40 Mode D'emploi page 29

Observations: Nos produits doivent être mis en oeuvre selon le mode d'emploi. Notre responsabilité
n'est pas engagée pour les dommages résultant d'une manipulation ou d'une mise en oeuvre
incorrecte. En outre, l'utilisateur est tenu de vérifier, avant utilisation, que le produit est approprié à
l'usage prévu. Notre responsabilité ne peut être engagée si le produit est mis en oeuvre avec des
matériaux et des appareils d'autres marques, non adaptés ou non autorisés. De plus, notre
responsabilité quant à l'exactitude de ces données, indépendamment des dispositions légales, et
dans la mesure où la loi l'autorise, se limite en tous cas à la valeur de la marchandise livrée selon
facture hors taxes. En outre et dans la mesure où la loi l'autorise, notre responsabilité ne peut, en
aucun cas, être engagée pour les pertes de bénéfices, pour les dommages directs ou indirects, pour
les recours de tiers contre l'acheteur. Toute demande de dommages et intérêts pour faute commise
(Faute lors de l'établissement du contrat, entorse au contrat, négociations illicites etc.) n'est possible
qu'en cas de préméditation ou de négligence caractérisée.
Date d'édition de ce mode d'emploi: 01/2004
Cette version du mode d'emploi remplace et annule toutes les éditions antérieures.
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