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GARANTIE
Les conditions de garantie sont déterminées par le numéro de série (code à barres) du module électronique !
Au cours de la durée de la garantie, le fabricant, à sa discrétion, remplacera ou réparera tout produit défec-
tueux, qui est retourné à l'atelier de service/l'usine. Toutes les pièces remplacées ou réparées seront garanties
pour le délai restant jusqu'à l' e xpiration de la garantie ou bien pour 6 mois, suivant laquelle des deux périodes
est plus longue.
Le propriétaire dans les meilleurs délais, par le biais du distributeur, notifiera au fabricant un avis écrit qui
indique la présence de défaillances au niveau des matériaux ou de la fabrication.
GARANTIE INTERNATIONALE
La garantie pour les clients étrangers est la même que pour chaque client en Bulgarie, à une exception près,
notamment celle que le fabricant déclinera toute responsabilité concernant d' é ventuels droits de douane, taxes
ou TVA, qui pourraient être dus.
PROCÉDURE DE GARANTIE
Pour que la garantie soit accordée, le client doit retourner les dispositifs défaillants. Le délai de garantie, ainsi
que le temps pour l' e xécution du service, sont définis et négociés à l'avance avec le client. Le fabricant ne
pourra accepter de fournir le service de garantie, sans qu'il ait été notifié au préalable par écrit de la part du
distributeur de cet équipement. Les réglages et la programmation, qui sont prescrites dans la documentation
technique ne seront pas considérés comme une défaillance. Lors de travaux de réparation l'intervenant du
service ne sera pas responsable de la perte des informations programmées par l'usager.
CONDITIONS D'EXCLUSION DE GARANTIE
Cette garantie s'applique uniquement aux défaillances des composants et de la fabrication dans des conditions
normales d'utilisation et de service. Elle ne couvre pas :
• Des dispositifs dont les numéros de série (code à barres) sont détruits;
• Les dommages causés lors d'un transport et d'un déplacement ;
• Dommages causés par des calamités naturelles, telles que les incendies, inondations, tempêtes, tremble-
ments de terre ou la foudre ;
• Dommages dus à des causés indépendantes de la volonté du fabricant telles que: une surtension, coups
mécaniques ou dégâts des eaux ;
• Dommages causés par l'affectation au système d' é léments non autorisée, par des changements, des modifica-
tions ou par des objets externes ;
• Dommages causés par les dispositifs périphériques (sauf si ces dispositifs périphériques ont été fournis par
le fabricant) ;
• Défaillances dues à une installation inappropriée des produits ;
• Dommages causés par l'affectation des produits à des fonctions autres que les fonctions normales pour
lesquelles ils ont été conçus ;
• Dommages causés par un mauvais entretien ;
• Les dommages résultant d'une quelconque autre relation, de mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisa-
tion des produits.
Dans les cas où, durant la période couverte par la garantie, il y a un nombre raisonnable de tentatives infruc-
tueuses de réparer le produit, la responsabilité du fabricant sera limitée au remplacement du produit comme
seule indemnité pour la rupture de la garantie. En aucun cas le fabricant ne sera responsable de dommages
spéciaux, accidentels ou ultérieurs, liés au motif de violation de garantie, de rupture de contrat, de négligence
ou de toute autre violation juridique de la garantie.
REJET DE GARANTIES
Le fabricant n'accepte pas et n'autorise pas quelque personne que ce soit, dont l' o bjectif est d'agir de son pro-
pre nom, à modifier, effectuer l' e ntretien de service ou de changer la garantie, ni de la remplacer par une autre
garantie ou une autre responsabilité concernant ce produit.
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