Table des Matières
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Devoir d'instruction des groupes cibles
Sous réserve de modifications.
REMARQUE :
Chaque groupe cible doit remplir intégralement ses engagements
de devoir d'instruction.
Sauf indication contraire dans le texte ci-après, la transmission des
documents et informations peut se faire par exemple sous forme
de documents imprimés, sur CD-ROM ou via un accès à l'Internet.
Responsabilité du quincaillier
Le quincaillier doit remettre les documents suivants aux fabricants des
fenêtres et portes-fenêtres.
Notice de montage, de maintenance et d'utilisation
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ƒ
Directive allemande « Fixation des éléments porteurs des ferrures
ƒ
ƒ
pivotantes et oscillo-battantes (TBDK) »
Prescriptions/consignes sur le produit et la responsabilité (VHBH)
ƒ
ƒ
Prescriptions/consignes pour l'utilisateur final (VHBE)
ƒ
ƒ
Responsabilité du fabricant de fenêtres et portes-fenêtres
Le fabricant de fenêtres et portes-fenêtres doit remettre les documents sui-
vants au commerçant d'éléments de construction ou au maître d'œuvre,
même si un fournisseur (entreprise de montage) œuvre comme
intermédiaire.
Notice de montage, de maintenance et d'utilisation
ƒ
ƒ
Directive allemande « Fixation des éléments porteurs des ferrures
ƒ
ƒ
pivotantes et oscillo-battantes (TBDK) »
Prescriptions/consignes sur le produit et la responsabilité (VHBH)
ƒ
ƒ
Prescriptions/consignes pour l'utilisateur final (VHBE)
ƒ
ƒ
ll doit s'assurer que l'utilisateur dispose au format papier des documents et
des informations qui lui sont destinés.
Responsable du commerçant d'éléments de construction/société de
montage
Le commerçant d'éléments de construction doit remettre les documents
suivants au maître d'œuvre, même si un fournisseur (entreprise de
montage) œuvre comme intermédiaire.
Notice de maintenance et d'utilisation (en particulier pour les ferrures)
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Prescriptions/consignes sur le produit et la responsabilité (VHBH)
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Prescriptions/consignes pour l'utilisateur final (VHBE)
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Responsabilité du maître d'œuvre
Le maître d'œuvre doit remettre les documents suivants à l'utilisateur :
Notice de maintenance et d'utilisation (en particulier pour les ferrures)
ƒ
ƒ
Prescriptions/consignes pour l'utilisateur final (VHBE)
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Roto NT Aluminium T16 IMO_357_FR_v2
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Novembre 2017
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