Mio DigiWalker Destinator Guide De L'utilisateur page 2

Notices, avis de non responsabilité et conditions
d'utilisation
1. Garantie limitée du produit. Destinator Technologies garantit au client que les produits sont pour
l'essentiel conformes aux caractéristiques de Destinator Technologies pendant une période d'un (1) an à
compter de la date d'achat d'origine par l'utilisateur final (la " période de garantie "). Comme unique obligation
de la part de Destinator Technologies et comme recours exclusif du client en cas de violation de la garantie,
Destinator Technologies accepte, à son entière discrétion, (i) de faire preuve d'efforts raisonnables pour
réparer le produit à l'aide de pièces de rechange neuves ou reconditionnées, (ii) de remplacer le produit par une
unité neuve ou reconditionnée ou (iii) de rembourser le prix d'achat, dans la mesure où le client renvoie les
produits défectueux accompagnés de la preuve d'achat à Destinator Technologies et où Destinator
Technologies autorise le retour des produits.
La garantie de Destinator Technologies détaillée ci-dessous ne s'applique pas en cas de détériorations
occasionnées par un accident, une utilisation abusive, une utilisation incorrecte, une utilisation inadaptée
ou une altération, de quelque sorte que ce soit, effectuée par quelqu'un d'autre que le personnel de
Destinator Technologies. Les produits ne sont pas conçus ou fournis sous licence pour être utilisés dans
le cadre d'applications vitales ou dans des environnements dangereux, nécessitant des commandes à sécurité
intégrée, incluant (sans limitation) le fonctionnement des équipements nucléaires, la navigation ou les
systèmes de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les équipements de survie ou les
systèmes d'armes. Sans limiter le caractère général des éléments susmentionnés, Destinator Technologies
rejette spécifiquement toute garantie explicite ou implicite ou condition d'adaptabilité à de telles utilisations.
En aucun cas, la garantie de Destinator Technologies ne s'applique aux détériorations physiques au niveau de
la surface du produit ou du produit de rechange. Destinator Technologies n'est tenu à aucune obligation en ce
qui concerne les données stockées au niveau du produit.
À l'exception des indications explicites de cette section, Destinator Technologies ne fournit aucune garantie et
n'inclut aucune condition explicite ou implicite, incluant (sans limitation) les garanties ou les conditions
implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à une certaine utilisation et de non violation, en ce qui concerne
les produits.
2. Limitation de la responsabilité. En aucun cas, Destinator Technologies n'est responsable vis-à-vis du
client pour (et le client renonce par la présente à toute réclamation relative à des dommages indirects,
spéciaux, accessoires ou consécutifs en rapport avec) les transactions couvertes par cet accord, que
l'éventualité de tels dommages ait été ou non prévue ou communiquée. Destinator Technologies n'est pas
responsable vis-à-vis du client, ou des tiers effectuant une réclamation par l'intermédiaire du client, pour les
dommages, de quelque type que ce soit, excédant les sommes payées par le client dans le cadre de cet accord,
pour les produits à l'origine des dommages en question. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des conditions, garanties ou dommages implicites. Il est donc possible que certaines des conditions
susmentionnées ne s'appliquent pas au client.
3. Droits de propriété intellectuelle. Le matériel et le logiciel sont la propriété de Destinator Technologies ou de
ses fournisseurs et sont soumis à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits
du client en ce qui concerne les logiciels Destinator Technologies inclus avec les produits sont indiqués dans la
licence du logiciel Destinator Technologies. Destinator Technologies conserve les titres de l'ensemble des
logiciels Destinator Technologies. Le client accepte le fait que Destinator Technologies possède tous les droits,
titres et intérêts de l'ensemble de la propriété intellectuelle, travaux d'auteur, secrets industriels et autres au
niveau de tous les aspects du ou des produits. Le client, ses filiales et sous-traitants s'engagent à ne pas
procéder à de l'ingénierie inverse sur le logiciel et/ou les produits fournis dans le cadre de cet accord et
s'engagent également à payer les dommages évalués si une telle action devait avoir lieu.
4. Droits d'auteur et copies. Le logiciel (toute copie du logiciel incluse) est la propriété de
Destinator Technologies ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois des États-Unis, du Canada, d'Europe,
du Brésil et d'Australie relatives aux droits d'auteur et aux brevets et par les dispositions des traités
internationaux. La copie du logiciel est fournie sous licence au client (vous). Elle ne vous est pas vendue. Vous
(le client) n'êtes pas le propriétaire de la copie du logiciel. Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel
à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas copier le logiciel, ou les matériaux écrits fournis
avec le logiciel, à d'autres fins, sauf dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Destinator Technologies
conserve tous les droits non accordés de manière explicite dans le présent accord de licence.
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