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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
(selon Directive 98/37/CE, annexe II, partie A)
Le Fabricant :
Déclare par la présente que les produits
VANNE
Nom
sont conformes aux dispositions des Directives du Conseil :
Directive Machines
Directive ainsi que les Normes harmonisées :
UNE-EN ISO 12100-1/2:2003
UNE-EN 953:1997
UNE-EN ISO 13732-1:2007
Directive des Équipements sous Pression
conçus et fabriqués conformément aux dispositions de cette Directive
Pmax. en service : DN 6 / ¼" à DN 80 / 3" = 7 bar
DN 25
Diamètre :
Catégorie de l'équipement : SEP = Sound Engineering Practice, déterminée selon l'Article 3 Section
1.3.a, paragraphe premier, annexe II, tableau 6
Ce matériel NE DOIT PAS porter le marquage CE
DN 25 < X < ou = DN 100
Diamètre :
Catégorie de l'équipement :
premier, annexe II, tableau 6
Ce matériel DOIT porter le marquage CE
Module d'Évaluation de la Conformité : Module A
Conformément au Règlement (CE) nº 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à être en
contact avec des denrées alimentaires (déroger Directive 89/109/CEE), par laquelle les matériaux qui
sont en contact avec le produit ne transfèrent pas leurs composants au produit en quantité
suffisamment importante pour mettre en danger la santé humaine.
Déclaration d'Incorporation
De même, ces équipements ne seront pas mis en service tant que la machine sur
laquelle ils seront incorporés n'a pas été déclarée conforme à la Directive Machines.
Banyoles, Septembre 2009
INOXPA, S.A.
C/ Telers, 54
E-17820 Banyoles (Girona) - ESPAGNE
'ils respectent les conditions essentielles de cette
98/37/CE et qu
Catégorie I, déterminée selon l'Article 3 Section 1.3.a, paragraphe
(Directive 98/37/CE, annexe II, partie B) :
PHARMAVALVE
Type
97/23/CE, les équipements cités ont été
2009
An. constr.
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