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de vente entre le vendeur et le consommateur� Le fa-
bricant ou un Service Partner agréé remédiera à ces
défauts soit par une réparation, soit par la livraison
d'un appareil de rechange� Les pièces défectueuses de-
viennent la propriété du fabricant ou du Service Partner
agréé� Si l'appareil n'est plus fabriqué au moment de la
réclamation pour vice, le fabricant est en droit, pour la
livraison d'un appareil de rechange, de livrer un produit
similaire�
Si le fabricant fournit une prestation de garantie, le
délai de garantie concernant les pièces réparées ou
remplacées n'est pas reconduit, mais l'ancien délai
continue à courir jusqu'à expiration du délai de garantie
restant� Seuls le fabricant ou un Service Partner agréé
seront en droit de réaliser des travaux de garantie� Les
coûts liés au cas de garantie seront réglés directement
entre le Service Partner agréé et le fabricant� Les coûts
supplémentaires dus à des difficultés de démontage et
remontage de l'appareil (par ex� démontage de meubles
ou d'éléments de carrosserie), ainsi que les frais de dé-
placement du Service Partner agréé ou du fabricant ne
seront pas couverts par la garantie�
Toutes autres prétentions, en particulier toutes pré-
tentions à dommages-intérêts du consommateur
ou de tiers, sont exclues� Les dispositions de la lé-
gislation allemande sur la responsabilité du fait des
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produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) restent
inchangées�
Les garanties légales applicables relatives aux vices
matériels que le consommateur peut faire valoir à
l'encontre du vendeur dans le pays d'achat restent in-
changées indépendamment de la garantie volontaire
du fabricant� Dans certains pays, une garantie peut
éventuellement être proposée par certains revendeurs
spécialisés (concessionnaires, Truma Partner)� Le
consommateur peut la faire valoir directement auprès
du revendeur spécialisé où il a acheté l'appareil� Les
conditions de garantie du pays où a eu lieu la première
acquisition de l'appareil par le consommateur sont
applicables�
12.2 Exclusion de la garantie
La garantie ne s'applique pas :
en cas d'utilisation non conforme, inappropriée, in-
•
correcte, négligente ou impropre de l'appareil,
en cas d'installation, de montage ou de mise en
•
service non conforme suite au non-respect du mode
d'emploi et des instructions de montage,
en cas d'opération ou de manipulation non
•
conforme suite au non-respect du mode d'emploi et
des instructions de montage, notamment des ins-
tructions d'entretien, de maintenance et des avertis-
sements de sécurité,
Garantie
FR
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