De Dietrich Elitec DTG 130 Notice D'utilisation page 11

Garanties
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions
de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié
et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre
disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice
de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture
de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce
qui concerne l'entretien régulier des appareils
- aux règles de l'art
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de
pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou
d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques,
etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
France
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice au
profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à
1648 du Code Civil.
20/02/09 - 300004561-001-C
Belgique
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie contractuelle
ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de
l'acheteur des dispositions légales applicables en Belgique en
matière de vices cachés.
Italie
La durée de notre garantie est indiquée sur le certificat livré avec
l'appareil.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que les
opérations d'installation
respectivement par un professionnel qualifié et par une société de
service après vente).
Les droits établis par la Directive Européenne 99/44/CEE,
transposée par le décret Législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur
le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.
Suisse
L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente, de
livraison et de garantie de la société qui commercialise nos produits.
Pologne
Les conditions de garantie sont indiquées sur la carte de garantie.
Russie
Les dispositions qui précèdent n'excluent en rien les droits du
consommateur, qui sont garantis par la loi de la Fédération de Russie
au sujet des vices cachés.
Les conditions de garantie et les conditions d'application de la
garantie sont indiquées sur le bon de garantie.
La garantie ne s'applique pas pour le remplacement ou la réparation
de pièces d'usure suite à une utilisation normale. Parmi ces pièces,
on compte les thermocouples, les gicleurs, les systèmes de contrôle
et d'allumage de la flamme, les fusibles, les joints.
Autres pays
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice le
cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales
applicables en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
DTG 130
6. En cas de dérangement
et d'entretien soient réalisées
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