Garantie - Alcatel MACARON max+ Mode D'emploi

11. Garantie

MACARON & VERSATIS max+ est un équipement agréé conformément à la réglementation
européenne, attesté par le marquage CE.
Vous bénéficiez d'une garantie légale sur ce produit et pour toute information relative à cette garantie,
veuillez vous adresser à votre revendeur.
Indépendamment de la garantie légale dont les produits bénéficient, le revendeur garantit la
conformité des produits à leurs spécifications techniques pendant une durée de douze (12) mois,
pièces et main-d'œuvre, à compter de la date figurant sur la preuve d'achat du produit. Il vous
appartient donc de conserver votre facture ou votre ticket de caisse précisant la date d'achat du
produit et le nom du revendeur. Néanmoins, si la garantie légale en vigueur dans votre pays excède
douze (12) mois, la garantie légale est alors seule applicable. La pièce ou le produit non conforme
sera réparé ou remplacé sans frais, par une pièce ou un produit identique ou au moins équivalent en
termes de fonctionnalité et de performance. Si la réparation ou le remplacement s'avéraient
impossibles, le produit vous serait remboursé ou échangé par un produit équivalent.
Le produit ou la pièce de rechange, qui peuvent être neufs ou reconditionnés, sont garantis soit pour
une période de trois mois à compter de la réparation, soit jusqu'à la fin de la période de garantie
initiale si cette dernière est supérieure à trois mois étant précisé que toute période d'immobilisation
d'au moins sept (7) jours s'ajoutera à la durée de garantie qui restait à courir. Toute pièce ou produit
renvoyé et remplacé devient la propriété du constructeur.
Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
une installation ou une utilisation non conforme aux instructions figurant dans ce guide ;
un mauvais branchement ou une utilisation anormale du produit, notamment avec des accessoires
non prévus à cet effet ;
une usure normale ;
le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone géographique
d'utilisation ;
produits ayant subi un choc ou une chute ;
produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une source de chaleur ou ses
rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des conditions d'humidité excessive, ou toute
autre cause extérieure au produit ;
un entretien défectueux, une négligence ;
une intervention, une modification ou une réparation effectuée par une personne non agréée par le
constructeur ou le revendeur.
Cette garantie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale du pays dans lequel vous avez
effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la France, cette garantie légale s'applique vis-à-vis de votre vendeur
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Par ailleurs, en France, les règles suivantes s'appliquent au vendeur :
"Article. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ;
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ; -
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté ;