Lexmark 5000 Série Guide De L'utilisateur page 167

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TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure l'ensemble des
composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à
conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit pas se faire de façon indirecte, par exemple par le biais
d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de
Licence. Le transfert du Logiciel entraîne automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le
sous-licencier ou le transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est
nulle de plein droit.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer de la licence
du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une fois la mise à niveau effectuée, vous ne
pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit à la mise à niveau.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à procéder à
des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de conversion du Logiciel, sauf mention
contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de
test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des
opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel
sauf en cas de nécessité en vue de son utilisation légitime.
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LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés au Logiciel
d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à jour ou l'ajout concerné.
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LIMITATION DES SOLUTIONS. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, l'entière responsabilité de Lexmark, de
ses fournisseurs, filiales et revendeurs et votre recours exclusif sont spécifiés comme suit : Lexmark fournira la garantie limitée
expresse décrite ci-dessus. Si Lexmark ne fournit pas de solution pour le support défectueux comme indiqué dans la garantie, vous
pouvez mettre fin à votre licence et récupérer votre argent sous condition que vous retourniez toutes les copies du Logiciel.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans la limite des possibilités offertes par la loi applicable, pour toute réclamation relevant
de la garantie limitée de Lexmark ou pour toute autre réclamation relative à l'objet de ce Contrat de Licence, la responsabilité de
Lexmark et de ses fournisseurs pour tout type de dommages, quelle que soit la forme d'action ou l'origine (notamment violation du
contrat, « estoppel », négligence, fausse déclaration ou délit), sera limitée à la somme la plus élevée entre 5000 dollars et la somme
versée à Lexmark ou à ses revendeurs agréés pour la licence du Logiciel ayant causé les dommages en question ou étant
directement liée à la cause du problème.
LEXMARK, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE
L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS,
POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU
TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT OU ETANT LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A
L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RAPPORT AVEC L'UNE DES CLAUSES DU
PRESENT CONTRAT DE LICENCE), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA
RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE
INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR
D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT
LEGALEMENT IRRECEVABLE. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-
DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.
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RESILIATION. Le présent Contrat de Licence est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez rejeter ou résilier cette
licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et
des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrit dans le présent document. Après notification, Lexmark
peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un des termes du présent contrat. En cas de dénonciation, vous acceptez
de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés,
quelle que soit leur forme.
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TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif, des taxes
liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent contrat ou de votre utilisation
du Logiciel.
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RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit, émanant
de ce contrat, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans après la survenance du motif de cette action, sauf
indication contraire prévue par la loi.
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LOI EN VIGUEUR. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-Unis d'Amérique). Aucune
sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir de fonds
privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé dans le présent Contrat et
tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou
régulation d'une agence équivalente).
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