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GARANTIE COMMERCIALE
Conditions en vigueur au 1
BUBENDORFF SAS (ci-après BUBENDORFF) accorde à ses clients
professionnels une garantie commerciale sur ses produits en gammes
iD+, Rolax et ID3 (SOLAR) dans les conditions suivantes :
> Le client professionnel a la possibilité d'opter pour une extension de garantie
payante d'une durée de deux (2), quatre (4) ou sept (7) ans, portant la durée
totale de la garantie à cinq (5), sept (7) ou dix (10) ans. Le prix de cette
extension de garantie figure au tarif de BUBENDORFF. Les conditions de cette extension de garantie
sont identiques à celles de la garantie de base 3 ans ci-dessous décrites.
> Le client particulier souhaitant continuer à bénéficier de la garantie BUBENDORFF à l'extinction de la
garantie initiale, a la possibilité de porter la durée de celle-ci à 10 ans; en souscrivant à une extension
de garantie payante pour le produit du N° SN concerné, directement sur le site internet
www.bubendorff.com. La garantie est acquise au client particulier après un délai de carence de 6
mois à compter de la souscription à l'extension de garantie.
Les modalités et conditions de souscription ainsi que le tarif en vigueur sont disponibles sur le site
internet www.bubendorff.com.
> La garantie débute à la date de facturation des produits par BUBENDORFF à son client professionnel.
La garantie s'applique aux produits installés dans les limites géographiques de la France
métropolitaine, à l'exclusion des terres insulaires, exception faite toutefois de la Corse.
> Au titre de cette garantie et sous réserve des cas d'exclusion et des limitations ci-après,
BUBENDORFF assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s)
défectueuse(s). Toute pièce défectueuse prise en charge dans le cadre de la garantie devient la
propriété de BUBENDORFF.
La garantie comprend également les coûts de main-d'œuvre et de déplacement générés par la
réparation sur site ou en usine, à l'exclusion de tout autre coût direct ou indirect.
> Les pièces réparées ou remplacées par BUBENDORFF pendant la période de garantie sont couvertes
jusqu'à l'échéance de la garantie du produit auquel elles se rapportent.
> Les composants (figurant dans le catalogue pièces détachées) achetés bénéficient d'une garantie
de deux (2) ans pièces, hors main-d'œuvre et déplacement, à l'exception des moteurs, garantis
cinq (5) ans pièces, hors main-d'œuvre et déplacement. Les composants ou les sous-ensembles de
substitution indispensables à l'utilisation d'un produit sont disponibles pendant toute la durée de
garantie de ce produit.
> Les articles (figurant dans l'offre Réparation du Tarif en vigueur) achetés bénéficient d'une
garantie de cinq (5) ans pièces, hors main-d'œuvre et déplacement.
LA GARANTIE EST EXCLUE DANS TOUS LES CAS SUIVANTS :
• L'usure normale des produits (notamment les défauts d'aspect dus à un environnement corrosif
n'altérant pas le fonctionnement, à une évolution naturelle des teintes, ou à une éventuelle altération
de la qualité perçue des toiles.
• Une utilisation impropre à leur destination, des détériorations dues à des chocs.
• Une négligence ou une carence dans l'entretien des produits, et de leur protection.
• Une modification des produits ou un remplacement de composant(s) par un tiers, un N° de série
effacé.
• Une pose non conforme aux règles de l'art, aux dispositions normatives et/ou aux prescriptions
BUBENDORFF (par exemple non-respect des durées de stockage préconisées).
• Une intervention supposant (i) des moyens exceptionnels ou spécifiques (de type nacelle,
échafaudage, etc.) en cas, notamment, d'inaccessibilité du produit, ou (ii) le démontage ou
l'enlèvement d'éléments extérieurs au iD-Zip (du type faux plafond, coffrage, etc.) empêchant l'accès
direct au iD-Zip ou à un de ses éléments (notamment caisson, trappe d'accès, ...).
• Des circonstances de force majeure et/ou des désordres provenant d'une cause extérieure.
> La garantie est limitée à une garantie 'pièces' uniquement, dans le cas suivant :
A partir du moment où, en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives ou
réglementaires, les véhicules du parc réparation (ou certains d'entre eux) ne sont plus autorisés
à circuler dans la zone géographique concernée par l'intervention (par exemple pour cause de
restrictions ou interdictions de circulation).
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janvier 2022
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