Garantie Commerciale - Bubendorff K-LINE Guide D'utilisation

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BuBendoRFF Volet Roulant (ci-après BuBendoRFF) accorde à ses clients professionnels
(installateurs...) les garanties commerciales "pièces, main-d'œuvre et déplacement" suivantes, à
charge pour ces derniers de les répercuter auprès de leurs propres clients consommateurs :
la garantie débute à la date de facturation des volets roulants par BuBendoRFF.
la garantie s'applique aux volets roulants installés dans les limites géographiques de la France
métropolitaine, à l'exclusion des terres insulaires, exception faite toutefois de la Corse.
au titre de cette garantie et sous réserve des cas d'exclusion ci-après, BuBendoRFF
assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s).
la garantie comprend également les coûts de main-d'œuvre et de déplacement générés par la réparation
sur site ou en usine, à l'exclusion de tout autre coût direct ou indirect.
les pièces réparées ou remplacées par BuBendoRFF pendant la période de garantie sont couvertes
jusqu'à l'échéance de la garantie initiale du produit auquel elles se rapportent.
les pièces détachées achetées, ainsi que les points de commande complémentaires (notamment l'horloge
radio, l'émetteur 5 canaux, l'émetteur supplémentaire et l'interface universelle), bénéficient d'une garantie
de 2 ans pièces, hors main-d'œuvre et déplacement, à l'exception des moteurs, garantis 5 ans pièces, hors
main-d'œuvre et déplacement. les pièces détachées ou les sous-ensembles de substitution indispensables à
l'utilisation d'un produit sont disponibles pendant toute la durée de garantie de ce produit.
la garantie est exclue dans tous les cas suivants :
1 - l'usure normale des produits (notamment due à un environnement corrosif ou à une évolution naturelle
des teintes).
2 - une utilisation impropre à leur destination, des détériorations dues à des chocs.
3 - une négligence ou une carence dans l'entretien des produits, et de leur protection.
4 - une modification des produits ou un remplacement de composant(s) par un tiers, un n° de série effacé.
5 - une pose non conforme aux règles de l'art, aux dispositions normatives et/ou aux prescriptions
BuBendoRFF.
6 - une intervention supposant des moyens exceptionnels ou spécifiques (de type nacelle, échafaudage,
etc...) en cas, notamment, d'inaccessibilité du produit.
7 - des circonstances de force majeure et/ou des désordres provenant d'une cause extérieure.
lors d'interventions sur les moteurs autres que BuBendoRFF, la programmation éventuelle du (des) volet(s)
reste à la charge de l'installateur.
en cas d'inactivité de l'installateur, BuBendoRFF se réserve le droit de solliciter du client final le paiement
d'avance des frais de déplacement, qu'elle conservera dans l'hypothèse où la présente garantie ne
trouverait pas à s'appliquer.
(*) les produits de type Bloc de la marque BuBendoRFF peuvent dans certains cas et sur demande de notre client,
bénéficier d'une garantie 2 ans pièces, main-d'œuvre et déplacement. Renseignez - vous auprès de votre installateur.

gaRantie CoMMeRCiale

conditions en vigueur au 1
marque BuBEndorFF *
janvier 2016
er
5

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