Table des Matières
Publicité
9.2 Garantie limité
Digital Security Controls Ltd. garantit à l'acheteur initial que, pour une période de cinq ans suivant la date
d'achat, le produit devra être exempt de défauts de pièces ou de main-d'oeuvre dans des conditions normales
d'utilisation. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls Ltd. devra, selon son choix, réparer ou
remplacer tout produit défectueux lors du retour de ce produit à la manufacture, sans frais pour la main-
d'oeuvre et les pièces. Toutes les pièces remplacées et/ou réparées sont garanties pour la période de temps qui
reste de la garantie originale ou pour quatre-vingt-dix (90) jours, selon l'éventualité la plus lointaine dans le
temps. L'acheteur initial doit avertir promptement Digital Security Controls Ltd. par avis écrit, qu'il existe une
défectuosité dans le matériel ou la main-d'oeuvre; quoi qu'il arrive, cet avis écrit doit être reçu avant l'expiration
de la période de garantie.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour les clients au Canada et aux États-Unis, à
l'exception que Digital Security Controls Ltd. ne sera pas responsable des frais de douane, des taxes ou de la
TVA qui peut être due.
Procédure de garantie
Pour obtenir du service sous cette garantie, veuillez s'il vous plaît retourner le ou les item(s) au point d'achat.
Tous les distributeurs et détaillants autorisés ont un programme de garantie. Toute personne qui retourne des
marchandises à Digital Security Controls Ltd. doit d'abord obtenir un numéro d'autorisation. Digital Security
Controls Ltd. n'acceptera aucune livraison pour laquelle une autorisation préalable n'avait pas été obtenue.
Conditions pour invalider la garantie
Cette garantie s'applique seulement pour les défectuosités dans les pièces ou la main-d'oeuvre qui sont
détectées pendant un usage normal. Elle ne couvre pas:
•
les dommages causés pendant l'expédition ou la manipulation;
•
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, une inondation, le vent, un tremblement de terre
ou la foudre;
•
les dommages imputables à des causes hors du contrôle de Digital Security Controls Ltd. comme une
tension trop élevée, un choc mécanique et les dommages causés par l'eau;
•
les dommages causés par un branchement non autorisé, les altérations, les modifications ou les objets
étrangers;
•
les dommages causés par des unités périphériques (à moins que ces unités périphériques aient été
fournies par Digital Security Controls Ltd.);
•
les défectuosités causées par le manquement à fournir un environnement d'installation approprié pour les
produits;
•
les dommages causés par l'utilisation des produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
conçus;
•
les dommages occasionnés par une maintenance inadéquate;
•
les dommages occasionnés par un usage abusif et sans précaution ou une mauvaise application des
produits.
Après qu'un nombre raisonnable de tentatives pour réparer le produit aient échoué, la responsabilité de Digital
Security Controls Ltd. se limitera au remplacement du produit comme étant la solution exclusive à
l'inobservation de la garantie. En aucune circonstance, Digital Security Controls Ltd. ne sera redevable de
dommages spéciaux, généraux, directs ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, l'inobservation du
contrat, la négligence, la responsabilité directe ou toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent
mais n'y sont pas limités, la perte de profit, la perte du produit ou l'équipement qui lui est associé, la perte de
capital, le coût d'un équipement de substitution ou de remplacement, les locaux ou les services, le temps
d'arrêt, le temps de l'acheteur et les réclamations de tiers, incluant les clients et les préjudices à la propriété.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie est totale et doit tenir lieu et place de toute autre garantie, expresse ou implicite (incluant toutes
les garanties implicites de qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier) et de toutes autres
obligations ou responsabilités de la part de Digital Security Controls Ltd. De plus, Digital Security Controls Ltd.
ne considère ni n'autorise aucune personne soi-disant pour agir en son nom pour modifier ou changer cette
garantie, ni pour assumer pour celle-ci toute autre garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et la garantie limitée sont régies par les lois de la province
d'Ontario, Canada.
AVERTISSEMENT: Digital Security Controls Ltd. recommande que tous ses produits soient testés
complètement sur une base régulière. Toutefois, malgré des tests fréquents et à cause de, mais non limité à,
sabotages criminels ou coupures de l'alimentation électrique, il se peut que ce produit ne fonctionne pas
comme prévu.
Réparations hors garantie
Digital Security Controls Ltd. réparera ou remplacera, à sa discrétion, les produits hors garantie qui sont
retournés à sa manufacture selon les conditions suivantes. Toute personne qui retourne des marchandises à
Digital Security Controls Ltd. doit d'abord obtenir un numéro d'autorisation. Digital Security Controls Ltd.
n'acceptera aucune livraison pour laquelle une autorisation préalable n'avait pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltd. détermine réparables seront réparés et retournés. Des frais
prédéterminés par Digital Security Controls Ltd. et qui peuvent être révisés en tout temps seront facturés pour
chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltd. détermine non réparables seront remplacés par le produit
équivalent disponible qui s'y rapproche le plus à ce moment-là. Le prix courant du marché du produit de
remplacement sera facturé pour chaque unité remplacée.
G
M
A R A N T I E E T
I S E E N G A R D E
33
Publicité
Table des Matières
