Table des Matières
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FABRICANT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS
L'ACHETEUR OU UN TIERS POUR DES DOMMAGES
SPECIFIQUES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSECUTIFS OU
PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE
PROFIT, DES BLESSURES A DES PERSONNES OU
L'ENDOMMAGEMENT DE BIENS, OU DES DOMMAGES POUR
LESQUELS L'ACHETEUR PEUT ETRE RESPONSABLE ENVERS
D'AUTRES PERSONNES OU ENTITES, MEME SI LE FABRICANT A
ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES, ET QUE
LA PLAINTE SOIT OU NON POUR UNE RUPTURE OU
REPUDIATION DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, DELIT,
NEGLIGENCE OU AUTRE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE
TOTALE MAXIMALE DU FABRICANT DECOULANT DE OU LIE A LA
VENTE DU PRODUIT NE POURRA DEPASSER LE PRIX D'ACHAT
PAYE AU FABRICANT POUR LE PRODUIT. NONOBSTANT CE QUI
PRECEDE, CONFORMEMENT AUX LOIS (EN PARTICULIER
CONCERNANT LA RESPONSABILITE PRODUIT), CERTAINS
ETATS, PAYS, ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, OU PERMETTENT DES
LIMITATIONS SUR LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, AU
QUEL CAS LES LIMITATIONS SUSMENTIONNEES
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
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