Table des Matières

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1.5.
Règles de dimensionnement
Le dimensionnement de l'installation, exprimé en nombre
d'équivalents habitants, est égal au nombre de pièces principales
de l'habitation (au sens de l'article R.111-1-1 du code de la
construction et de l'habitation), conformément à l'arrêté du 7
septembre 2009 modifié, à l'exception des cas suivants, pour
lesquels une étude particulière doit être réalisée (pour justifier les
bases de dimensionnement) :
✓ Les établissements recevant du public (ERP), pour
lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la
capacité d'accueil ;
✓ Les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le
nombre de pièces principales est disproportionné par
rapport au nombre d'occupants ;
Les modèles de la gamme BIONUT
base de la charge organique journalière de 60 g DBO
2 sont dimensionnés sur la
®
21
/j/EH.
5

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6054/08-16054/086054/106054/12-1

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