Traçabilité; Numéro De Série - simop Bionut 2 Guide De L'usager

engageant la responsabilité solidaire de l'assuré pour des
ouvrages soumis à l'assurance obligatoire (conformément à
l'article 1792.4 du Code Civil).
L'assurance décennale des bureaux d'études qui réalisent des
prescriptions en ANC sur domaine privé est obligatoire. Elle
découle de la responsabilité décennale qui incombe à toute
personne exerçant sur le bâti.
L'installateur assure la garantie de la réalisation des travaux et doit
souscrire une assurance décennale.
1.9.3. Traçabilité
Le système de management de la qualité SIMOP est certifié ISO
9001 : 2015. SIMOP assure ses propres contrôles de production en
usine dans le cadre du marquage CE conformément à l'annexe ZA
de la norme EN 12566-3+A2 et au Règlement Produits de
Construction 305/2011.
Le marquage CE inclut le nom de la société SIMOP, le nom
commercial du produit, la marque d'identification et le nombre
d'EH correspondant. Il est apposé sur l'enceinte extérieure du
filtre, côté entrée ou sortie.
Des contrôles qualitatifs et quantitatifs sur fabrication sont réalisés
par SIMOP pour s'assurer de la conformité des produits au départ
de l'usine.
A chaque filière BIONUT
numéro de série est situé à l'intérieur sur le couvercle de l'auget
(voir Figure 23). Ce numéro permet à notre service SAV de tracer
l'ensemble des informations liées à la production et l'entretien du
produit.
Figure 23 : Vue de dessus du filtre compact
2 est associé un numéro de série. Le
®
28
Numéro
de série