Table des Matières
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1.8.
Performances
SIMOP garantit que les dispositifs BIONUT
réglementations en vigueur. A ce titre, le niveau de traitement sera
celui défini dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Ces
performances sont obtenues dans un cadre normal d'utilisation,
d'entretien et de maintenance (voir le chapitre consignes
d'utilisation).
Tableau 12 : normes de rejet imposées
Paramètres
DB0
5
MES
Attention : une période d'au moins 6 semaines est nécessaire pour
garantir des performances épuratoires stabilisées.
1.9.
Conditions de garantie
1.9.1. Matériel
Toute garantie n'est valide que dans la mesure où les conditions
d'installation, d'usage et de maintenance ont été respectées. Un
dégât généré lors d'une opération de vidange ne peut engager la
garantie du produit.
La cuverie est garantie 10 ans, si les conditions de pose et
d'installation ont été respectées (voir chapitre 2).
Les autres composants sont garantis 1 an dans des conditions
normales d'utilisation.
La période de garantie débute le jour de l'installation du système
chez l'utilisateur final, sous réserve de réception de la lettre en T,
du PV de réception des travaux (voir paragraphe 2.7), du rapport
de mise en service (voir paragraphe 2.8), ou encore de la
déclaration sur le site Internet.
1.9.2. Assurances
Le dispositif BIONUT
civile décennale (RCD) imposées aux fabricants de matériaux de
construction.
L'assurance souscrite par SIMOP inclut la garantie des dommages
Seuils réglementaires de l'arrêté du
2 est couvert par l'assurance responsabilité
®
27
2 respectent les
®
7/09/2009
≤ 35 mg/l
≤ 30 mg/l
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