Table des Matières
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1. Informations générales
Nota : dans ce guide, « modèles BIONUT
modèles BIONUT2/6054 ».
1.1.
Référence aux normes utilisées
Les modèles BIONUT
Aux arrêtés suivants :
•
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les
prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute
de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
DBO
•
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement
non collectif.
•
Arrêté du 7 mars 2012, modifiant l'arrêté du 7 septembre
2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à
1,2 kg/j de DBO
•
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution
de
d'assainissement non collectif.
Et relèvent de :
•
L'annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A1+A2 : stations
d'épurations des eaux usées domestiques prêtes à
l'emploi et/ou assemblées sur site.
•
Du Règlement Produits de Construction 305/2011
Et des normes :
•
NF DTU.64.1 pour le système de ventilation
•
NF P 98-331 pour les travaux de terrassement
•
NF DTU.64.1 pour la pose
§6.4.2 et §6.5)
•
NF EN 12566-3 + A2 pour le
•
NF C 15-100 pour les installations électriques
•
Normes de sécurité des machines
•
Normes des installations basse tension
•
Normes des équipements et matériels
2 sont conformes :
®
.
5
.
5
la
mission
de
10
®
2 » signifie « gamme BIONUT 2,
contrôle
des
(et notamment §6.1 ; §6.4.1 ;
dispositif
installations
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