Table des Matières
Publicité
1 - Informations générales
1.1 Référence aux normes utilisées
Les modèles BIOXYMOP6027/05 (5 EH) et BIOXYMOP6027/06 (6EH) sont
conformes aux arrêtés :
Arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j
de DBO5.
Arrêté du 7 Mars 2012, modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009,
fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBO5.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la
mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Et relèvent de :
L'annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A1+A2, stations d'épurations
des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur
site.
Et des normes :
NF DTU.64.1, pour ce qui concerne le système de ventilation,
NF P 98-331 pour les travaux de terrassement,
NF C 15-100 pour les installations électriques.
Les équipements électrotechniques doivent être déclarés CE conformément
aux directives européennes :
2006/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé
dans certaines limites de tension,
2004/108/CE ou Directive de compatibilité électromagnétique,
2006/42/CE ou Directive machines (le cas échéant).
1.2 Consignes d'utilisation
Le dispositif BIOXYMOP est destiné à traiter uniquement les eaux usées
domestiques et/ou assimilées au titre du R. 214-5 du Code de l'Environnement.
Aucune autre source d'eau ne peut être raccordée au dispositif, en particulier :
Eau de pluie,
Eau de ruissellement,
Eau de piscine,
Eau de condensation,
Évacuation de saumur d'adoucisseur,
Eaux usées non comparables aux eaux usées domestiques
provenant de toutes autres activités.
5
Publicité
Table des Matières
