Il Est Illégal; Aux États-Unis - Xerox CopyCentre C118 Guide De Référence Rapide

4. Si un quelconque code spécifique Windows (ou une forme dérivée) du répertoire
apps (code application) est inclus, les mentions suivantes doivent être ajoutées :
« Ce produit inclut un logiciel écrit par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). »
CE LOCICIEL EST FOURNI PAR ERIC YOUNG « EN L'ÉTAT ». CE DERNIER
DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS
SANS LIMITATION, EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE VALEUR
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. EN
AUCUN CAS L'AUTEUR OU SES COLLABORATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉS À, LA
FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE
DONNÉES OU D'UTILISATION, LA PERTE D'EXPLOITATION, L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, NI DE TOUT DOMMAGE
(CONTRACTUEL, STRICT OU TORT, Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME EN AYANT
CONNAISSANCE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ.
Les termes de la licence et de distribution pour toute version publique ou dérivée de ce
code ne peuvent être modifiés, c'est-à-dire que ce code ne peut être simplement copié
et placé sous une autre licence de distribution (y compris une licence publique GNU).
Il est illégal...
aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines
circonstances. Tout contrevenant est passible d'amende ou d'emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
Titres de créance
Coupons de bons
Fédérale
Silver Certificates
Bons des États-Unis
Billets de la Réserve Fédérale
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles que la FHA, etc.
Bons (les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des
fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est
autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales.
Timbres postaux, oblitérés ou non. La reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et blanc et à un
taux de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 % des
dimensions linéaires de l'original.
CopyCentre/WorkCentre 118 de Xerox - Guide de l'utilisateur
Devises de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve
Gold Certificates
Bons du Trésor
Petites coupures
Papier-monnaie
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