Motorola L702CBT Mode D'emploi page 68

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Que fera BINATONE ?
BINATONE ou son distributeur agréé à son gré et dans
un délai commercialement raisonnable, réparera ou
remplacera sans frais touts les Produits ou Accessoires
qui ne sont pas conformes à cette garantie. Nous
pouvons utiliser des accessoires ou pièces
fonctionnellement équivalents, remis à neuf, d'occasion
ou de nouveaux produits.
Quelles sont les autres limitations ?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, SERA LIMITEE A LA DURÉE DE
CETTE GARANTIE LIMITÉE, SINON LA
RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT FOURNI
SELON LES TERMES DE CETTE GARANTIE
LIMITÉE EST LE SEUL RECOURS DU
CONSOMMATEUR ET SONT OFFERTS AU LIEU DE
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE. EN AUCUN CAS, MOTOROLA OU
BINATONE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU
DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) POUR
LES DOMMAGES AU-DELA DU PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT OU DES ACCESSOIRES OU DE
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DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT OU TOUTE PERTE A GAGNER,
PERTE DE COMMERCE, PERTE DE
RENSEIGNEMENTS OU D'AUTRES PERTES
FINANCIÈRES DE OU EN RELATION AVEC
L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT OU ACCESSOIRES DANS LA MESURE OÙ
CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE DÉFENDUS PAR
LA LOI.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des dommages fortuits ou consécutifs, ou la
limitation de la durée d'une garantie implicite, par
conséquent les limitations ou exclusions
susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie vous donne des droits légaux
spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'une juridiction à l'autre.
INFORMATIONS GÉNÉRALES

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