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Avis juridique
L'impression de ces documents peut être illégale dans certains pays. Toute personne se rendant coupable
de tels actes peut se voir imposer des amendes ou une peine d'emprisonnement. Ci-après figurent
des exemples d'éléments qu'il peut être illégal d'imprimer dans votre pays.
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Devises
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Billets de banque et chèques
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Bons de banque et du gouvernement et titres.
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Passeports et cartes d'identité.
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Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le consentement du propriétaire
des droits
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Timbres postaux et autres instruments négociables
La liste ci-dessus est fournie à titre d'information. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des imprécisions.
En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
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Xerox® Wide Format IJP 2000
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