SPM GT1 Notice D'utilisation Et D'entretien page 23

Conforme à la norme RoHS
Cet appareil est conforme à la directive européenne 2002/95/CE et modifications successives
concernant la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques.
Élimination
Au sens de la directive RAEE 2002/96/CE, modifiée par la directive 2003/108/CE, cet appareil est
marqué du symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix. "INFORMATIONS AUX
UTILISATEURS : Au sens de l'art. 13 du décret législatif du 25 juillet 2005 n° 151 - Application des
directives 2002/95/CE et 2002/96/CE, relative à la limitation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets et récupération de
matériaux. Le pictogramme de la poubelle sur roues barrée d'une croix indique que l'appareil fait
l'objet d'une collecte sélective. L'utilisateur doit apporter l'appareil à éliminer dans une installation
de traitement sélectif, valorisation et destruction des DEEE autorisée, ou bien le rapporter au
revendeur qui est tenu, selon le principe du "1 pour 1" de le reprendre obligatoirement et
gratuitement l'équipement usagé lors de l'achat d'un nouveau matériel du même type. Le tri sélectif
des DEEE et leur traitement éco-compatible successif non seulement contribuent à minimiser les
impacts environnementaux et à protéger la santé des consommateurs, mais aussi à favoriser la
valorisation et le recyclage des constituants de l'équipement. L'abandon dans des dépôts
sauvages des DEEE est passible d'une amende visée par le décret législatif n° 22/1997."
Date d'émission : Janvier, 2010 Révision : 1 Page : 23/24