Avis Légal - Xerox Wide Format 6705 System Guide De L'utilisateur

Avis légal
La copie ou l'impression de certains documents peut être illégale dans votre pays. Toute infraction peut
entraîner des amendes ou une peine d'emprisonnement. Exemples d'éléments interdits à la copie dans
votre pays.
Devises

Billets de banque et chèques

Titres bancaires, actions, bons du Trésor et obligations d'état

Passeports et cartes d'identité

Copyright et marques commerciales sans l'autorisation du propriétaire

Timbres postaux et autres instruments négociables

Cette liste n'est pas exhaustive et nous ne pouvons être tenus responsable des inexactitudes et des oublis.
En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.
28
Avis légal