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Réglementation des machines alimentaires–
À tous les clients utilisant les imprimantes alimentaires Modecor
L'imprimante alimentaire, en tant qu'instrument dont les composants (notamment les rouleaux
d'entraînement) entrent en contact avec des denrées alimentaires (feuilles de gaufrette, pâte à sucre,
etc.), et les cartouches contenant des encres alimentaires ont été soumises à des tests en laboratoire
destinés à garantir la sécurité du consommateur en termes de migration dans les aliments de
composants.
Il n'existe pas de réglementation européenne spécifique pour les imprimantes ou les cartouches
alimentaires, mais il existe des réglementations européennes concernant les machines et les plastiques
en contact avec des denrées alimentaires devant être respectées.
Modecor, afin d'éviter tout litige avec les organes de contrôle et de protection du consommateur, a
toujours adapté et respecté les réglementations suivantes que nous rappelons ci-après à titre indicatif:
DIRECTIVE 2006/42/CE – DIRECTIVE RELATIVE AUX MACHINES
MACHINES
POUR
PHARMACEUTIQUES
Considérations générales
Les machines destinées à être utilisées pour des denrées alimentaires ou des produits cosmétiques
ou pharmaceutiques doivent être conçues et construites de manière à éviter tout risque d'infection,
de maladie ou de contagion.
Chaque machine doit porter mention des indications minimales suivantes, de manière lisible et
indélébile:
• nom du fabricant
• marquage CE
• désignation de la série ou du type
• numéro de série, le cas échéant
(**) Règlement (CE) n° 1935/2004 (ou « règlement cadre ») concernant les MATÉRIAUX ET
OBJETS DESTINÉS À ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENRÉES ALIMENTAIRES
ARTICLE 3 (Règlement (CE) n° 1935/2004)
Exigences générales
1. Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués
conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans es conditions normales ou
prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires leurs constituants en une
quantité susceptible:
a) de présenter un danger pour la santé humaine;
b) d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées;
ou
c) d'entraîner une détérioration des caractères organoleptiques de celles-ci.
2. L'étiquetage, la publicité et la présentation d'un matériau ou d'un objet ne doivent pas induire le
consommateur en erreur.
PRODUITS
ALIMENTAIRES,
Food printer legislations
COSMÉTIQUES
Decojet A4
OU
elite
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