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1. La durée de la garantie relative au produit Decojet A4 Elite est de 12 (douze) mois à compter
de la date de livraison du produit figurant sur le document fiscal d'achat; étant rappelé que (i)
l'acheteur ne pourra se prévaloir de la garantie en cas de défaut de signalement du défaut dans
le délais de 15 (quinze) jours à compter de la découverte dudit défaut, conformément à l'art.
1495 c.c. [code civil italien] et que (ii) la copie du document fiscal d'achat doit être
montrée/délivrée au moment de la demande d'intervention sous garantie. La garantie ne pourra
en aucun cas être actionnée en l'absence totale ou partielle de ces documents.
La garantie produira ses effets dans le cas où aucune solution au problème ne serait trouvée
par l'opérateur du service d'assistance. L'opérateur se chargera de fournir les instructions
nécessaires au Client pour le retour du produit aux centres de réparation.
2. Le vendeur garantit l'intégrité et la fonctionnalité des produits au moment de la livraison, et
la garantie ne couvre que le produit qui a été correctement installé et utilisé. La garantie
signifie exclusivement la réparation ou le remplacement gratuit des composants reconnus
comme étant affectés par des défauts de conception, de fabrication et de construction, ou le
rétablissement de la conformité originale du produit, ou son remplacement par le même
produit ou un produit équivalent en termes de fonctionnalité (si le même n'est pas disponible)
lorsque la réparation ne peut garantir le rétablissement du produit original.
3. La garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par une utilisation négligente ou
imprudente, ainsi qu'en cas de négligence, d'utilisation ou d'installation non conforme aux
instructions fournies, d'altération du produit ou du sceau de garantie, le cas échéant. De plus,
la garantie ne couvre pas:
• les vices ou défauts causés par d'autres événements indépendants de la volonté du
vendeur ou résultant d'une force majeure ou d'un cas fortuit (par exemple :
tremblement de terre, raz-de-marée, tourbillons de vent, inondations, tempêtes
violentes, émeutes, guerre civile, conflits internationaux);
• la détérioration du produit due à l'usure normale, les défauts causés par une utilisation
incorrecte du produit (par exemple, les défauts causés par des objets tranchants, tels
que tournevis, pinces, alènes, couteaux, ou causés par des déformations, pressions,
chutes et impacts);
• les vices ou défauts présumés comme tels, causés par l'utilisation ou la connexion du
produit avec tout produit, accessoire, consommable, logiciel et/ou service non original,
à entendre comme tout produit non fabriqué ou fourni par Modecor ou comme une
utilisation du produit différente de celle pour laquelle le produit a été fabriqué;
• les vices ou défauts causés par l'ouverture, la modification ou la réparation du produit
par des personnes autres que les centres d'assistance technique autorisés, ou en cas de
réparations effectuées avec des pièces de rechange non originales et/ou d'altérations,
et dans le cas où le numéro de série du produit, le code de la date de fabrication de
l'accessoire ont été abrasés, annulés, altérés ou sont partiellement ou totalement
illisibles;
• les vices ou défauts générés et/ou causés par l'exposition du produit à l'eau ou à des
sources de chaleur et/ou d'énergie thermique, éolienne, solaire, magnétique (par ex.
exposition prolongée aux rayons solaires, radiateurs, appareils de chauffage,
elite
Decojet A4
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