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Conditions de Garantie
Ce boîtier de jonction SOCOMEC SOLAR est garanti contre tout défaut matériel et vice de
fabrication.
La période de garantie est de 12 (douze) mois à partir de la date d'expédition de SOCOMEC SOLAR.
La garantie est reconnue dans le cadre du territoire national. En cas d'exportation hors du territoire national,
la garantie sera limitée à la couverture des matériaux employés pour la résolution de la panne.
La garantie est considérée franco usine et elle couvre la main d'œuvre et les pièces utilisées pour réparer le
défaut.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
• pannes dues à des circonstances fortuites ou de force majeure (foudres, inondations, etc.) ;
• pannes dues à la négligence ou à un usage impropre (utilisation hors tolérance : température,
humidité, ventilation, alimentation électrique, charge appliquée) ;
• entretien insuffisant ou inadéquat ;
• tentatives d'entretien, de réparations ou modifications non exécutées par le personnel SOCOMEC
SOLAR ou appartenant à des centres d'assistance agréés
.
SOCOMEC SOLAR peut à son jugement opter pour la réparation du produit ou pour le remplacement des
parties en panne ou défectueuses en utilisant des parties neuves ou équivalentes de termes de
fonctionnalité et de prestations.
Les parties en panne ou défectueuses remplacées gratuitement doivent être mises à la disposition de
SOCOMEC SOLAR qui en devient l'unique propriétaire.
Les remplacements de parties, les réparations de parties et les modifications éventuelles du produit pendant
la période de garantie ne prolongent pas la durée de cette dernière.
SOCOMEC SOLAR décline toute responsabilité relative aux dommages (y compris sans limitations, les
dommages pour cause de perte ou de manque à gagner, interruption de l'activité, perte d'informations ou
autres pertes économiques) dérivant de l'utilisation du produit.
Les présentes conditions sont sujettes à la Loi Française. Pour tout litige se référer au Tribunal de
Strasbourg.
IFB 1kV - Intelligent Field Box
4
(IOMSUNXXXX00-FR)
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