Epson AcuLaser CX37 Serie Guide D'utilisation page 23

Epson AcuLaser CX37 Series Guide d'utilisation Imprimante / Copieur / Scanner
❏ Bons alimentaires
❏ Timbres postaux (oblitérés ou non)
❏ Chèques ou traites au profit des services publics
❏ Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
❏ Passeports
❏ Documents d'immigration
❏ Certificats d'immatriculation et permis de conduire
❏ Titres et actes de propriété immobilière et foncière
Documents généraux
❏ Cartes d'identité, badges ou insignes
❏ Copyrights sans autorisation du détenteur des droits d'auteur
En outre, il est dans tous les cas formellement interdit de copier des billets de banque nationaux ou
étrangers ou des œuvres d'art sans autorisation du détenteur des droits d'auteur.
En cas de doute sur la nature d'un document, consultez votre conseil juridique.
Remarque :
Cette machine est dotée d'une fonction de prévention des contrefaçons afin d'empêcher toute copie illicite
d'instruments financiers.
Nous vous serions obligés de bien vouloir comprendre que les images imprimées peuvent peu
fréquemment comporter des données de bruit et d'image qui risquent de ne pas être archivées dans
certaines circonstances en raison de cette fonction de prévention des contrefaçons.
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