Table des Matières
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Concession de licence
2.1
Le propriétaire donne son accord
Le Propriétaire accepte de respecter tous les termes de cette Licence en téléchargeant ou en installant le Logiciel, ou en
acceptant d'acheter, de louer ou d'utiliser le Logiciel ou les Produits comprenant le Logiciel.
2.2
Leica Microsystems concède la licence
En vertu de ce contrat, Leica Microsystems concède au Propriétaire une licence personnelle et non exclusive pour utiliser le
Logiciel et la Documentation à des fins d'activités commerciales internes conformément aux termes de ce contrat.
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Restrictions d'utilisation
Le Propriétaire doit :
(a)
utiliser uniquement le Logiciel sur l'Ordinateur Désigné et en conformité avec :
(i)
les pratiques de laboratoire conformes aux pratiques industrielles ;
(ii)
toutes les lois applicables, les lignes directrices et les décisions des entités judiciaires ou réglementaires ;
(iii)
tout brevet ou autres droits de propriété des troisièmes parties ; et
(iv)
en vertu de la Documentation et du présent contrat ;
(b)
ne doit pas installer ou inciter l'installation de tout logiciel sur l'Ordinateur Désigné sans l'autorisation écrite préalable
de Leica Microsystems ;
(c)
ne doit pas copier en partie ou en totalité le Logiciel ou la Documentation ou autoriser la copie en partie ou en totalité
du Logiciel ou de la Documentation (hormis une copie de sauvegarde du Logiciel) sans obtenir l'autorisation écrite
préalable de Leica Microsystems ;
(d)
ne doit pas publier, distribuer ou commercialiser en partie ou en totalité le Logiciel ou la Documentation, ou toute
adaptation, modification ou produit dérivé du Logiciel ou de la Documentation ;
(e)
ne doit pas vendre, louer, attribuer, transférer, en partie ou en totalité le Logiciel ou la Documentation ou accorder une
sous-licence desdits produits en partie ou en totalité ou encore les droits desdits produits dans le cadre de ce contrat ;
(f)
ne doit pas utiliser le Logiciel ou la Documentation pour le bénéfice d'une troisième partie ou divulguer le Logiciel ou
la Documentation à une troisième partie, sauf avec l'autorisation écrite préalable de Leica Microsystems ;
(g)
ne doit pas adapter, faire de l'ingénierie inverse, faire des corrections d'erreur ou modifier le Logiciel ou la
Documentation ou créer des documents dérivés basés sur le Logiciel ou la Documentation (autre que dans les limites
permises par les lois applicables sur les droits réservés) ou autoriser une troisième partie à agir de même ;
(h)
ne doit pas décompiler, décrypter, faire de l'ingénierie inverse, démonter ou réduire le Logiciel dans un format lisible
pour accéder aux informations confidentielles ou secrets professionnels du Logiciel ou autoriser une troisième partie à
agir de même ; et
(i)
doit se conformer aux directives raisonnables de Leica Microsystems, de temps à autre, concernant l'installation ou
l'utilisation du Logiciel et de la Documentation.
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Propriété intellectuelle
4.1
Propriété intellectuelle du concédant de licence
La propriété intellectuelle du concédant de licence, incluant mais sans limitation les images, les vidéos et le texte du Logiciel
est détenue par ou accordée sous licence à Leica Microsystems et aucune propriété intellectuelle n'est transférée au
Propriétaire dans le cadre de ce contrat.
4.2
Labels de propriété
Le Propriétaire ne doit pas modifier ou supprimer toute notice de droits de propriété, toute information de gestion des droits
ou tout numéro de série, figurant sur, joint à la propriété intellectuelle du concédant de licence ou à toute copie et ne doit pas
utiliser ou tenter de déposer une marque, un nom de société ou d'entreprise similaire à la marque déposée de Leica
Microsystems
4.3
Violations de la propriété intellectuelle
Le Propriétaire doit :
(a)
avertir immédiatement Leica Microsystems s'il vient à connaître ou suspecte toute utilisation non autorisée ou toute
violation de la propriété intellectuelle du concédant de licence et
(b)
fournir rapidement, à ses frais, une assistance raisonnablement exigée par Leica Microsystems pour protéger les
droits de propriété intellectuelle et engager des poursuites suite à une telle utilisation ou violation.
Leica PELORIS Manuel d'utilisation Rév K © Leica Biosystems Melbourne Pty Ltd 2011
Licence du logiciel
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