Table des Matières
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Le représentant légal de la société:
Raison Sociale:
Domicile légal:
Code Fiscal:
Déclare sous sa propre responsabilité que le/s produit/s appelé/s:
Description:
Code installation:
Adress:
Nom auquel se référer:
...sont conformes aux dispositions législatives nationales qui transposent les Directives
communautaires suivantes:
Directive Machines 98/37/EC
Directive matériaux de construction 89/106/CEE
Directive Basse Tension 73/23/EEC - 93/68/EEC
Directive C
ompatibilité Électromagnétique
Directive R&TTE 1999/5/EC
Les produits, objet de la présente déclaration, sont fabriqués conformément aux principales normes standardisées suivantes:
EN 13241-1
EN 12453
EN 12445
EN 60335 - 1
EN 60204 - 1
EN 50081 - 1 et 2
EN 50082 - 1 et 2
• La validité se réfère à ce qui est exécuté et utilisé par le Déclarant pour la fabrication et le fonctionnement du produit cité.
• La validité cesse dans les cas définis par les points suivants:
1. Si des modifications sont faites sur le produit sans l'autorisation du déclarant;
2. Si les obligations d'entretien fixées par le déclarant, relatives au maintien des standards de sécurité et de bon fonctionnement, prévus
par la loi, ne sont pas respectées;
3. En cas d'utilisation impropre du produit.
Le représentant légal:
Nom:
Cachet:
Documentation technique jointe:
N° du Fascicule:
Tous les documents ont été rédigés et contrôlés avec le plus grand soin.Nous déclinons néanmoins toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.
Aux termes de l'Annexe II de la Directive Machines 98/37/EC
89/336/EEC - 92/31/EEC
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage. Norme du produit.
Portes et portails industriels,... Sécurité lors de l'utilisation de portes...- Conditions requises
Portes et portails industriels,... Sécurité lors de l'utilisation de portes ...- Méthodes d'essai
Sécurité dans les appareils à usage domestique ou similaire.
Sécurité des machines - Équipement électrique des machines.
Compatibilité électromagnétique
Compatibilité électromagnétique
© Copyright by CAME CANCELLI AUTOMATICI S.p.A.
Ville:
Départ.:
N° de T.V.A.:
N° de série:
Ville:
Départ.:
Tél.:
(où elles sont applicables de façon spécifique)
Fonction au sein de l'entreprise:
:
Signature
Date de la présente déclaration:
N° Doc.:
vers. 1.1
Code Postal:
Code Postal:
12/06
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