BRP Can-am 2017 Guide Du Conducteur page 160

Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
Can-Am est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine Can-Am neuves, sans frais pour le coût
des pièces et/ou de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire
Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplace-
ment des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut
entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Quad au propriétaire. Vous avez
peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Quad se
trouve en dehors de l'EEE, de la CEI ou de la Turquie, le propriétaire sera respon-
sable des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales,
tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d'importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouverne-
ments, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transférée et
sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP soit avi-
sée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP ou un Distributeur/Concessionnaire Can-Am autorisé reçoit une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées
du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement transmise par le
Distributeur/Concessionnaire Can-Am à BRP.
9) SERVICE À LA CLIENTÈLE
Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le Distri-
buteur/Concessionnaire Can-Am autorisé en présence du gérant de service ou du
propriétaire.
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