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6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Quad dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire Can-Am dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consomma-
teur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire Can-Am une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
Can-Am est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine de Quad Can-Am neuves, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Conces-
sionnaire Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au
remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garan-
tie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Quad au propriétaire.
Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Quad se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'im-
portations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements,
états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transférée et
sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP soit avi-
sée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP ou un Distributeur/Concessionnaire Can-Am autorisé reçoit une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées
du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement transmise par le
Distributeur/Concessionnaire Can-Am à BRP.
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