Article 1 -Durée De La Couverture Aixam-Mega Assistance; Article 2 -Limites Territoriales; Article 3 -Modalités D'intervention; Article 4 -Modalité D'exécution Des Prestations - Aixam CITY Manuel Utilisateur

> PANNE IMMOBlLISANTE
Par panne immobilisante, il faut entendre toute défaillance
mécanique, électrique ou électronique ou hydraulique du matériel
rendant impossible pour le bénéficiaire l'utilisation du véhicule dans
des conditions normales et nécessitant obligatoirement un
dépannage ou Un remorquage dans un garage pour y effectuer les
réparations nécessaires, survenant pendant la durée contractuelle ci-
après définie à l'article 1.
La panne de batterie ouvre droit aux prestations d'assistance.
Sont exclues de cette définition :
- Les opérations d'entretien, de contrôle, de révision, de pose
d'accessoires, de remplacement de pièces d'usure, les campagnes
de rappel du constructeur et les immobilisations consécutives à des
interventions prévues ou à un défaut d'entretien.
- Les immobilisations dues à l'absence ou à la mauvaise qualité des
lubrifiants ou de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement
du véhicule.
ARTICLE 1 - DURÉE DE LA COUVERTURE
AIXAM-MEGA ASSISTANCE
La couverture AIXAM-MEGA ASSISTANCE prend effet à compter de
la date de 1ére mise en circulation du véhicule pour une durée de 24
mois consécutifs.
ARTICLE 2 - LIMITE TERRITORIALE
La couverture AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'applique en France
Métropolitaine et Principauté de Monaco.
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-
ARTICLE 3 MODALITÉS D'INTERVENTION
Les prestations définies ci-dessous seront effectuées sur demande
expresse d'un bénéficiaire, formulée directement auprès de services
de AIXAM-MEGA ASSISTANCE grâce à un numéro de téléphone, le
01 41 85 84 52.
AIXAM-MEGA ASSISTANCE, sur toute demande d'un automobiliste
indiquant qu'il est bénéficiaire de l'assistance AIXAM-MEGA
ASSISTANCE et que son véhicule est victime d'une panne s'assurera
auprès de lui qu'il est bien bénéficiaire au sens de la présente
convention en lui demandant les renseignements suivants :
•
Numéro d'immatriculation du véhicule.
•
Date de première mise en circulation.
•
Nom et adresse du propriétaire.
•
Modèle et numéro du châssis du véhicule.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DES
PRESTATIONS
AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'engage à garantir les prestations ci-
dessous avec la meilleure diligence 24 heures sur 24 jours y compris
les jours fériés.
Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités
locales.
Les prestations qui n'auront pas été demandées au moment même
du besoin en accord avec AIXAM-MEGA ASSISTANCE, ne
donneront pas droit à posteriori à un remboursement ou à une
indemnité compensatoire, à l'exception de remorquages sur
autoroutes ou voies assimilées. Dans tous les cas, l'automobiliste
devra fournir, à titre de justificatif, les originaux des factures.
En aucun cas, les frais que le bénéficiaire aurait dû ou avait prévu
d'engager, dans le cadre de son déplacement ne pourront être à la
charge de AIXAM-MEGA ASSISTANCE (frais de carburant, péage,
restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la panne,
coût des pièces détachées, etc...).