Convention Aixam Mega Assistance - Aixam CITY Manuel Utilisateur

CONVENTION AIXAM-MEGA ASSISTANCE
La présente convention d'assistance définit les conditions
générales du contrat
ASSISTANCE.
Elle détermine les prestations qui seront garanties et
fournies par EUROP
entreprise régie par le code des assurances, aux
bénéficiaires de la présente convention.
SOMMAIRE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITIONS ............................
ARTICLE 1 -DURÉE DE LA COUVERTURE AIXAM-MEGA
ASSISTANCE .......................................................................
ARTICLE 2 -LIMITES TERRITORIALES ...............................
ARTICLE 3 -MODALITÉS D'INTERVENTION .......................
ARTICLE 4 -MODALITÉ D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
............................................................................................. 58
ARTICLE 5 -PRESTATIONS DE AIXAM-MEGA ASSISTANCE
............................................................................................. 59
ARTICLE 6 -EXCLUSIONS GÉNÉRALES ............................
ARTICLE 7 -CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ........
ARTICLE 8 -SUBROGATION ...............................................
ARTICLE 9 -PRESCRIPTION ...............................................
ARTICLE 10 -AUTORITE DE CONTRÔLE ...........................
d'assistance AIXAM-MEGA
ASSISTANCE FRANCE,
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ARTICLE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITIONS
Les expressions ci-dessous ont dans la présente convention
d'assistance, les significations suivantes :
> AIXAM-MEGA ASSISTANCE
Par AIXAM-MEGA ASSISTANCE on entend EUROP ASSISTANCE
FRANCE, Société anonyme au capital de 14760000 euro. Entreprise
régie par le code des assurances, R.C.S. Nanterre B 403 147903,
Siret 403 14790300013, sise 1 promenade c la Bonnette, 92230
GENNEVILLIERS.
> VÉHICULE
Par véhicule, il faut entendre tout véhicule neuf, immatriculé en
France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, faisant l'objet
d'un contrat de vente auprès de la société AIXAM-MEGA 'et de ses
distributeurs.
> DATE DE PREMIÈRE MISE EN CIRCULATION
Par date de première mise en circulation, il faut entendre la date de
première mise en circulation qui apparaît sur la carte grise du
véhicule.
> BÉNÉFICIAIRE
Par bénéficiaire, il faut entendre tout(s) conducteur(s) autorisé(s) par
le propriétaire d'un véhicule et les personnes transportées à titre
gratuit dans le véhicule dans la limite du nombre de places prévues
par le constructeur, ayant leur domicile en France métropolitaine ou
en Principauté de Monaco.
> DOMICILE
Par domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et
habituelle du bénéficiaire en France métropolitaine ou en Principauté
de Monaco.
> FRANCE
Par France, il faut entendre la France métropolitaine et la Principauté
de Monaco.
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