Table des Matières
Publicité
CONVENTION AIXAM-MEGA ASSISTANCE
La présente convention d'assistance définit les conditions
générales
du
contrat
ASSISTANCE.
Elle détermine les prestations qui seront garanties et
fournies
par
EUROP
entreprise régie par le code des assurances, aux
bénéficiaires de la présente convention.
SOMMAIRE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITIONS ............................
ASSISTANCE .......................................................................
ARTICLE 2 -LIMITES TERRITORIALES ...............................
ARTICLE 3 -MODALITÉS D'INTERVENTION .......................
............................................................................................. 48
............................................................................................. 49
ARTICLE 6 -EXCLUSIONS GÉNÉRALES ............................
ARTICLE 8 -SUBROGATION ...............................................
ARTICLE 9 -PRESCRIPTION ...............................................
ARTICLE 10 -AUTORITE DE CONTRÔLE ...........................
49
d'assistance
AIXAM-MEGA
ASSISTANCE
FRANCE,
47
48
48
48
49
50
50
50
50
ARTICLE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITIONS
Les expressions ci-dessous ont dans la présente convention
d'assistance, les significations suivantes :
> AIXAM-MEGA ASSISTANCE
Par AIXAM-MEGA ASSISTANCE on entend EUROP ASSISTANCE
FRANCE, Société anonyme au capital de 14760000 euro.
Entreprise régie par le code des assurances, R.C.S. Nanterre B 403
147903, Siret 403 14790300013, sise 1 promenade c la Bonnette,
92230 GENNEVILLIERS.
> VÉHICULE
Par véhicule, il faut entendre tout véhicule neuf, immatriculé en
France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, faisant l'objet
d'un contrat de vente auprès de la société AIXAM-MEGA 'et de ses
distributeurs.
> DATE DE PREMIÈRE MISE EN CIRCULATION
Par date de première mise en circulation, il faut entendre la date de
première mise en circulation qui apparaît sur la carte gris du
véhicule.
> BÉNÉFICIAIRE
Par bénéficiaire, il faut entendre tout(s) conducteur(s) autorisé(s) par
le propriétaire d'un véhicule et les personnes transportées à titre
gratuit dans le véhicule dans la limite du nombre de places prévues
par le constructeur, ayant leur domicile en France métropolitaine ou
en Principauté de Monaco.
> DOMICILE
Par domicile, il faut entendre le lieu de résidence principale et
habituelle du bénéficiaire en France métropolitaine ou en
Principauté de Monaco.
> FRANCE
Par France, il faut entendre la France métropolitaine et la
Principauté de Monaco.
Publicité
Chapitres
Table des Matières
